Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du mois de juin….
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée. Certains actes accomplis par les entreprises et les sociétés doivent être déposés auprès des services fiscaux afin d’être enregistrés. En…
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales. Les artisans, commerçants, professionnels libéraux, agriculteurs et plus globalement tous les acteurs de l’économie peuvent à certaines conditions bénéficier d’une aide mensuelle d’un…
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2020. Les particuliers qui effectuent des dons à des associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le…
Abandons de loyers commerciaux : quel traitement fiscal pour les bailleurs ?
Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 ne seront pas imposés. Dans le contexte de crise actuelle, les bailleurs sont fortement invités par le gouvernement et par certaines…
Associations : contrepartie au mécénat d’entreprise
L’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don doit être limitée pour ouvrir droit à la réduction d’impôt mécénat. Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations d’intérêt général, sans contrepartie…
Une tolérance pour l’option fiscale des sociétés de personnes
En cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes peut demander un délai supplémentaire pour déposer son option pour l’impôt sur les sociétés. Certaines sociétés de personnes et groupements assimilés (EURL, sociétés en nom collectif,…
Un report pour les échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire du Covid-19, les échéances fiscales du mois de mai peuvent bénéficier d’un report. Le gouvernement a adapté le calendrier des principales échéances fiscales des entreprises du…
Don de matériels sanitaires et récupération de la TVA
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements peuvent exceptionnellement déduire la TVA supportée sur ces produits. En principe, les entreprises qui donnent ou qui vendent des biens…
Envoi par courriel d’une facture papier numérisée : quid de la déduction de la TVA ?
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client. Fiscalement,…
