Pour se prémunir contre les risques liés à l’exercice de leur activité, les entreprises sont amenées à contracter diverses assurances, principalement des assurances de dommages et sur la vie. Les indemnités perçues en exécution de ces contrats constituent des produits…
Transmission d’une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d’une donation, est en principe génératrice de droits d’enregistrement. Il est néanmoins possible d’en limiter le coût si l’entreprise fait l’objet d’un engagement de…
L’imposition des subventions : comment ça marche ?
Les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières accordées par l’État, les collectivités publiques ou des tiers. Présentation des règles d’imposition de ces subventions soumises à cet impôt. Les subventions constituent en principe un produit imposable au titre de l’exercice de leur…
La taxe d’apprentissage
Une taxe d’apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants…
La taxe locale sur la publicité extérieure
Les entreprises peuvent être soumises à une taxe au titre de leurs dispositifs publicitaires, préenseignes et enseignes.Cette taxe est facultative et dépend d’un vote de la commune ou, le cas échéant, de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné. Ce…
La participation-formation continue
Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d’acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié,…
Le crédit d’impôt compétitivité emploi
Véritable coup de pouce pour les entreprises employant des salariés, le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE pour les intimes – instauré par la 3 loi de finances rectificative pour 2012 vient de voir ses conditions de mise en œuvre…
Déduction des frais d’acquisition de titres des dirigeants
Les intérêts d’emprunt versés par certains contribuables pour acquérir ou souscrire des titres de la société dans laquelle ils travaillent peuvent être déduits au titre de leurs frais réels. Présentation de ce dispositif. Champ d’application Les salariés et les dirigeants…
L’enregistrement des cessions d’entreprise
La cession de ses actions ou de ses parts sociales par un associé, ou de son fonds de commerce par un entrepreneur individuel, l’oblige, en principe, à supporter l’impôt sur la plus-value qu’il réalise à cette occasion. L’acquéreur, de son…
Zoom sur les prescriptions fiscales
Chaque année, des impôts se prescrivent et échappent ainsi définitivement au contrôle de l’administration Fiscale. À l’occasion du contrôle des déclarations des entreprises servant à l’établissement de l’impôt dont elles sont redevables, l’administration fiscale peut constater des omissions, des insuffisances…
