Les entreprises peuvent être soumises à une taxe au titre de leurs dispositifs publicitaires, préenseignes et enseignes.Cette taxe est facultative et dépend d’un vote de la commune ou, le cas échéant, de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné. Ce…
La participation-formation continue
Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d’acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié,…
Le crédit d’impôt compétitivité emploi
Véritable coup de pouce pour les entreprises employant des salariés, le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE pour les intimes – instauré par la 3 loi de finances rectificative pour 2012 vient de voir ses conditions de mise en œuvre…
Déduction des frais d’acquisition de titres des dirigeants
Les intérêts d’emprunt versés par certains contribuables pour acquérir ou souscrire des titres de la société dans laquelle ils travaillent peuvent être déduits au titre de leurs frais réels. Présentation de ce dispositif. Champ d’application Les salariés et les dirigeants…
L’enregistrement des cessions d’entreprise
La cession de ses actions ou de ses parts sociales par un associé, ou de son fonds de commerce par un entrepreneur individuel, l’oblige, en principe, à supporter l’impôt sur la plus-value qu’il réalise à cette occasion. L’acquéreur, de son…
Zoom sur les prescriptions fiscales
Chaque année, des impôts se prescrivent et échappent ainsi définitivement au contrôle de l’administration Fiscale. À l’occasion du contrôle des déclarations des entreprises servant à l’établissement de l’impôt dont elles sont redevables, l’administration fiscale peut constater des omissions, des insuffisances…
L’imposition des plus-values professionnelles
Comment sont imposées les plus-values que vous réalisez dans le cadre de votre activité ? Lorsqu’un entrepreneur individuel cède son entreprise ou certains éléments d’actif (mobilier, matériel…) de celle-ci, les plus-values réalisées à cette occasion relèvent du régime des plus-values professionnelles….
Location-gérance et fiscalité
L’exploitant qui cesse son activité pour mettre son fonds de commerce en location-gérance est soumis à une fiscalité spécifique. Le propriétaire d’un fonds de commerce dispose de la possibilité de le louer à un gérant qui va l’exploiter, en principe,…
La réduction d’impôt pour mécénat d’entreprise
Les entreprises peuvent avoir un intérêt fiscal à faire preuve de générosité. À l’instar du dispositif existant pour les particuliers qui consentent des dons à certains organismes, les entreprises donatrices, qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt…
La fiscalité des oeuvres d’art, de collection ou d’antiquité
Alors que l’état de santé des marchés financiers et immobiliers inquiète les investisseurs, l’acquisition d’œuvres d’art apparaît comme un moyen intéressant de diversifier son patrimoine. Parfois considérées comme une valeur refuge, les œuvres d’art, de collection ou d’antiquité ont permis…
