Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion. La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère lucratif et donc de l’exonérer des…
Exonération des plus-values de cession d’une PME
Afin de faciliter la transmission des PME, un dispositif fiscal permet d’exonérer tout ou partie des plus-values de cession (article 238 quindecies du CGI). Cette exonération s’applique en fonction de la valeur des éléments cédés, que la transmission soit réalisée à…
La provision pour dépréciation des immobilisations
Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, constater une provision pour dépréciation des immobilisations dont la valeur a diminué de façon notable depuis leur inscription au bilan, dès lors que cette perte de valeur n’est pas irréversible. La…
Réclamation fiscale, mode d’emploi
Avant la fin de l’année, vous devez vous assurer que vous n’avez pas d’impôt à réclamer. Car passé le 31 décembre, l’action en réclamation sera prescrite pour de nombreux impôts. L’occasion de vous rappeler les principales règles auxquelles sera soumise votre…
Exonération des plus-values des TPE
Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt…
Provisions pour créances douteuses
Lorsque le paiement d’une créance semble compromis, sans pour autant que cette créance soit considérée comme définitivement perdue, l’entreprise peut, à certaines conditions, constituer une provision et la déduire de son résultat imposable. Rappel des conditions de déduction des « provisions…
Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire de faveur a été instaurée, leur permettant de déduire de leur résultat imposable, en plus des charges d’amortissement, une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de…
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette réforme, qui sera officiellement présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, devrait entrer en vigueur à…
L’imposition des plus-values immobilières des entreprises
Lorsqu’elles cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole dégagent une plus ou moins-value « professionnelle ». La plus-value étant susceptible d’être réduite d’un…
Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant
Lorsque l’entrepreneur individuel cède son fonds de commerce ou l’associé d’une société de personnes cède l’intégralité de ses parts dans le cadre de son départ à la retraite, un régime d’exonération des plus-values professionnelles est prévu, sous réserve que toutes…
