Pour mieux comprendre pourquoi l’accompagnement est un accélérateur du développement des entreprises et de la création d’emplois, le Réseau Entreprendre réalise tous les deux ans un panorama auprès de ses membres et entrepreneurs-lauréats. La dernière édition du Panorama du Réseau…
Non-salariés agricoles : quelles cotisations de retraite de base en 2026 ?
Depuis le 1 janvier 2026, les taux de cotisations de retraite de base des chefs d’exploitation agricole exerçant à titre principal ou exclusif sont alignés sur ceux des autres travailleurs indépendants. À l’instar des autres travailleurs indépendants, les pensions de retraite de…
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !
Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui échappe aux cotisations sociales est passé de 30 à 40 % au 1er janvier 2026. Employeurs et…
Midipile fabrique un véhicule à pédales électrique pour les professionnels
Pour diminuer l’empreinte environnementale de l’industrie automobile, Midipile propose aux professionnels et collectivités une nouvelle génération de véhicules pour se déplacer de manière raisonnable et responsable. De la fabrication au reconditionnement, l’éco-conception et l’éthique sont les moteurs de Midipile. « Notre…
Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence souscrite par un associé lorsqu’il cède ses parts sociales doit prévoir une contrepartie financière dès lors que ce dernier est également salarié de la société au moment où il souscrit l’engagement de non-concurrence. Comme son nom…
FDVA formation Certif’Asso : appel à projets national 2026
Les associations nationales qui ont obtenu l’autorisation préfectorale Certif’Asso ont jusqu’au 15 mars 2026 pour demander une subvention au Fonds pour le développement de la vie associative. Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé une campagne destinée à…
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2026
Depuis le 1 janvier 2026, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,32 €. La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Pour…
Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance
J’ai envoyé à un client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une mise en demeure de payer une facture restée impayée. Cette mise en demeure a-t-elle pour effet de repousser l’expiration du délai pour agir en justice contre…
Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026
En 2026, les tarifs des annonces légales facturées au caractère augmentent légèrement de même que celui des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait. Les tarifs de publication des annonces légales ont été fixés pour 2026. Rappelons que désormais ces tarifs…
Frais bancaires de succession : le plafond 2026 est connu
Pour 2026, les banques ne peuvent pas facturer plus de 857 € de frais pour les opérations réalisées sur les comptes bancaires et les placements dépendant d’une succession. En cas de décès d’un de leurs cdivts, et donc à l’ouverture de sa…
