Bail civil : une fausse bonne idée ?

Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Le bail civil suscite l’intérêt de plus en plus de propriétaires. Connu pour sa flexibilité, ce type de contrat doit toutefois…

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Le nouveau régime d’exonération fiscale des QPPV

Depuis le 1 janvier 2026, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont laissé place aux seuls quartiers prioritaires de politique de la ville (QPPV) dont le dispositif d’exonération fiscale a été remanié. Depuis le 1er janvier 2026, la loi de finances pour 2026 a supprimé les zones…

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4 Baromètre « L’entreprise de Demain »

Réalisée par OpinionWay pour la CG Scop, la 4 édition du baromètre « L’entreprise de demain » confirme la notoriété en plein essor des Scop (Société coopérative et participative). La France compte quelque 4 583 Scops, ces sociétés dans lesquelles les salariés sont les associés…

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