Depuis le 1 janvier 2026, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont laissé place aux seuls quartiers prioritaires de politique de la ville (QPPV) dont le dispositif d’exonération fiscale a été remanié. Depuis le 1er janvier 2026, la loi de finances pour 2026 a supprimé les zones…
4 Baromètre « L’entreprise de Demain »
Réalisée par OpinionWay pour la CG Scop, la 4 édition du baromètre « L’entreprise de demain » confirme la notoriété en plein essor des Scop (Société coopérative et participative). La France compte quelque 4 583 Scops, ces sociétés dans lesquelles les salariés sont les associés…
Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers
Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur. Récemment adoptée, la loi de simplification de la vie économique aménage plusieurs dispositions du statut des baux commerciaux, notamment en matière de paiement du loyer. Ainsi,…
Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations
Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt. Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas délivrer à leurs…
Smic horaire et mensuel
Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés. Smic…
Convocation de l’assemblée générale des associés d’une SARL après la démission du gérant
Le gérant de notre SARL vient de démissionner. Comment procéder à son remplacement dans la mesure où le gérant doit être désigné par l’assemblée générale des associés et que seul le gérant peut convoquer l’assemblée des associés ? L’assemblée générale des…
Decade Energy accélère l’électrification des camions
Exploiter des flottes électriques à grande échelle ? C’est ce que veut permettre Decade Energy en développant des systèmes énergétiques sur site clés en main, intégrant systèmes de stockage par batterie, bornes de recharge, installations solaires et logiciels. La volonté d’accélérer…
Environ 13 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2026, un quart des Français fait du bénévolat dans au moins une association. Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, 25 % des Français donnent de leur temps dans des associations en 2026, soit environ 13 millions de personnes. Quel…
Août 2026
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2026. 5 août 2026 • Employeurs d’au…
Mettre en place un règlement intérieur : c’est plus simple !
L’application du règlement intérieur des entreprises n’est plus conditionnée par son dépôt auprès du greffe du conseil de prud’hommes. Les entreprises dont l’effectif atteint ou franchit le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent, dans les 12 mois qui suivent, se…
