Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale peut désormais intervenir de façon inopinée dans les locaux des entreprises pour contrôler leurs terminaux et systèmes de paiement électronique. La loi relative à la lutte contre…
Vide-greniers : une simplification des démarches administratives
Les associations qui organisent des vide-greniers n’ont plus à effectuer de déclaration préalable de vente au déballage. En cette période estivale, de nombreuses associations organisent des vide-greniers afin de récolter des fonds pour financer leurs activités. Une organisation qui exige…
Quelle indemnisation chômage après une rupture conventionnelle ?
La durée maximale d’indemnisation chômage des salariés qui signent une rupture conventionnelle individuelle avec leur employeur sera réduite à compter du 1 septembre 2026. Annoncée depuis plusieurs mois, la diminution de la durée maximale d’indemnisation chômage des salariés qui signent une rupture…
Condition de validité d’un bail rural consenti par un seul des époux
Je vient de m’apercevoir que le bail rural que j’ai conclu il y a quelques mois a été signé par un seul des époux propriétaires. Ce bail est-il néanmoins valable ? Si ce bail porte sur des terres appartenant en propre…
Réalisation de travaux dans un local commercial situé dans un immeuble en copropriété
Le local commercial dans lequel j’exerce mon activité est situé dans un immeuble en copropriété. J’envisage de procéder dans ce local à des travaux importants qui nécessitent l’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. En tant qu’occupant du local en…
Rippletide veut rendre l’intelligence artificielle fiable
Dans certains secteurs professionnels, l’usage de l’intelligence artificielle se heurte à un problème de taille : la fiabilité. Rippletide propose de structurer le raisonnement en amont de chaque décision des agents IA. Les agents IA ont pour ambition de prendre des…
Projet de loi « Relance Logement » : ce qui pourrait changer pour les propriétaires
Le projet de loi « Relance Logement » assouplit notamment le dispositif Jeanbrun et l’interdiction de location des passoires thermiques. Les pouvoirs publics avaient annoncé vouloir déposer, cet été, un projet de loi destiné à relancer le secteur du logement, secteur en…
Vivatech a fêté ses 10 ans
Découvrez en vidéo, une sélection d’une vingtaine de jeunes entreprises innovantes que nous avons croisées dans les allées de ce salon technologique. En 10 ans, Vivatech est devenu l’un des plus grands, sinon le plus grand des salons technologiques de la…
De nouveaux droits pour les entreprises en matière d’assurance
Les droits des entreprises vis-à-vis des assureurs sont renforcés par la récente loi de simplification de la vie économique. La récente loi de simplification de la vie économique est venue renforcer les droits des entreprises en matière d’assurance. Résiliation des…
Pour mieux protéger les parents d’enfants gravement malades
La durée du congé accordé aux salariés lors de l’annonce de la survenue d’une maladie ou d’un handicap chez leur enfant est portée de 5 à 10 jours ouvrables depuis le 14 juin dernier. Les pouvoirs publics ont récemment renforcé les droits à…
