Vous pouvez contester une imposition mise à votre charge en adressant une réclamation à l’administration fiscale, sous réserve d’agir dans le délai imparti. Pour contester une imposition mise à votre charge et obtenir le dégrèvement correspondant, vous devez formuler une…
Hausse des taxes sur les véhicules des entreprises
Les entreprises concernées doivent, pour la plupart, déclarer et payer en janvier prochain les taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés pour leur activité en 2025. Des taxes qui font l’objet d’un durcissement. Les entreprises assujetties à la TVA peuvent…
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…
Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise. Pour favoriser la cohésion de vos équipes et récompenser vos salariés du travail accompli, vous envisagez peut-être d’organiser une fête de…
Comment éviter les cyber-arnaques du Black Friday
Les périodes promotionnelles telles que le Black Friday sont propices aux cyber-arnaques visant les consommateurs. Pour combattre ce phénomène récurrent, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose 7 conseils à mettre en place rapidement. Organisé le dernier vendredi du mois de novembre, le Black…
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial : quid du lissage de l’augmentation ?
Lorsque le loyer d’un bail commercial renouvelé est déplafonné, un mécanisme de lissage de l’augmentation du loyer est prévu. Mais le locataire ne peut pas en bénéficier dans l’hypothèse où le bail commercial conclu pour 9 ans s’est poursuivi au-delà de…
Le lieu de travail prévu dans le contrat peut-il être modifié ?
Le lieu de travail d’un salarié peut être modifié sans son accord dès lors que son contrat de travail se contente de mentionner ce lieu sans lui donner un caractère exclusif. Outre la rémunération, la durée de travail ou encore…
Qui sont les entrepreneurs d’aujourd’hui ?
Le deuxième volet de l’étude du réseau d’accompagnement BGE et du Crédit Mutuel sur le profil des entrepreneurs dévoile de fortes envies d’entreprendre, mais illustre aussi la réalité entrepreneuriale avec les risques qu’elle comporte. Initiée en 2022 et enrichie en 2025, l’étude…
Attribution préférentielle d’une exploitation agricole : au regard de quels critères ?
Lorsque plusieurs héritiers demandent l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole, les juges, pour faire leur choix, doivent tenir compte des intérêts de chacun et de leur aptitude à gérer cette exploitation et à s’y maintenir, mais pas de la situation de…
Comment estimer la valeur d’un bien immobilier ?
Les pouvoirs publics mettent à la disposition des particuliers une nouvelle plate-forme en ligne permettant de connaître le prix de vente d’un bien immobilier ou d’un terrain. Depuis quelques semaines, une nouvelle plate-forme en ligne (gratuite), baptisée « Demande de valeurs…
Ethylowheel détecte l’alcool par simple contact des mains
Pour réduire le risque de triche par rapport aux éthylotests antidémarrage existants et pouvoir faire de la prévention, Ethylowheel propose une solution de détection de l’alcoolémie par contact des mains sur le volant. Ethylowheel développe une technologie de détection d’alcoolémie par…
