Lorsqu’il constate une opération de paiement qu’il n’a pas autorisée, le titulaire du compte doit le signaler sans tarder à la banque et être en mesure de prouver ce signalement. À défaut, il ne pourrait prétendre au remboursement des sommes…
Panorama de la cybermenace 2025
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de publier son bilan pour l’année 2025. Elle y partage les grandes tendances qu’elle a observées en matière de menaces sur les systèmes d’information. Selon le bilan 2025, l’ANSSI a traité 3 586 événements de…
Passeport de prévention : quelles sont les obligations des employeurs ?
Depuis le 16 mars dernier, les employeurs doivent déclarer sur le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail réalisées en interne auprès de leurs travailleurs. Mis en place par le gouvernement, le passeport de prévention est un…
Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2026
La loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu. La loi de finances pour 2026 procède à une réévaluation du barème de l’impôt sur le revenu. Et la contribution différentielle sur les plus hauts…
Les nouveaux seuils des régimes d’imposition des petites entreprises
La loi de finances pour 2026 renonce à abaisser les limites d’application de la franchise en base de TVA. Dans le même temps, les seuils d’entrée du régime de la déclaration contrôlée BNC et du régime simplifié BIC sont revalorisés. Alors que l’abaissement…
Starthèse 2026 accompagne les doctorants vers l’entrepreneuriat
Proposé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, le programme Starthèse entend faciliter l’émergence de projets entrepreneuriaux innovants issus des laboratoires. De la recherche académique à l’entrepreneuriat, il n’y a qu’un pas. C’est pour valoriser…
Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles visant à maintenir leur compétitivité et à les sécuriser contre les divers aléas. La loi de finances pour 2026 prévoit plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles afin,…
La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif
La loi de finances pour 2026 met fin à l’irrévocabilité de l’option choisie par les contribuables pour le barème de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières. Les revenus de capitaux mobiliers et…
Report de la venue du vérificateur lors d’un contrôle fiscal
Mon entreprise vient de recevoir un avis de vérification de comptabilité. Je souhaiterais changer la date prévue pour la première visite du contrôleur dans nos locaux. Est-ce possible ? Tout à fait. Vous pouvez effectivement solliciter le report de cette première…
Loi de finances pour 2026 : que propose le nouveau statut du bailleur privé ?
La loi de finances pour 2026 introduit un nouveau dispositif permettant aux bailleurs de déduire de leurs revenus fonciers un amortissement du prix d’acquisition du logement loué nu. Afin de relancer un secteur de l’immobilier atone, le budget 2026 officialise le…
