Pour la Cour de cassation, lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, les jours de congés payés doivent être considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires. Nombre de salariés sont, à…
Ethik Studio mise sur l’accessibilité digitale
Partant du constat que la majorité des contenus digitaux sont inaccessibles, ce qui représente un manque à gagner pour les entreprises, Ethik Studio propose de créer des contenus digitaux inclusifs et performants. Ethik Studio est une agence de création et…
Un partenariat pour accompagner les créateurs
L’Urssaf et France Travail s’allient au travers d’un partenariat pour améliorer l’accompagnement des créateurs d’entreprise par leurs services, de l’émergence de leur projet à la cessation d’activité. La création d’entreprise constitue un levier important pour apporter des solutions de retour…
La facture électronique, c’est pour bientôt !
La facturation électronique s’imposera à toutes les entreprises assujetties à la TVA à compter du 1 septembre 2026. Initialement prévu pour le 1er juillet 2024, le passage à la facture électronique interviendra finalement à compter du 1er septembre 2026. Une perspective qui n’est donc plus si…
Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027
Le 1 janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française entrera en vigueur. Les entreprises se verront donc attribuer un nouveau code APE. Le 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de…
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Un récent décret fixe la liste des charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des exploitants agricoles. Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont harmonisé l’assiette servant au calcul des…
Déduction fiscale des cadeaux offerts aux clients
Cette année, pour les fêtes de Noël, je souhaite offrir une bouteille de champagne à mes principaux clients. Ces cadeaux seront-ils déductibles du résultat imposable de mon entreprise ? Oui, les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du résultat. Mais attention,…
Perte de l’exonération ZFU en cas d’erreur dans la déclaration des bénéfices
Une erreur dans la déclaration des bénéfices entraîne la remise en cause de l’exonération fiscale dont peuvent profiter les professionnels implantés en zone franche urbaine (ZFU). Une exonération temporaire d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peut s’appliquer, sous certaines…
Gestion désintéressée d’une association et avantages en nature
L’association qui fait bénéficier ses membres d’avantages en nature ne présente pas une gestion désintéressée et est donc soumise aux impôts commerciaux. Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et…
Arrêt de travail : les salariés peuvent reporter leurs congés payés !
Selon les juges, les salariés en arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés, quelle que soit la date à laquelle débute cet arrêt. Et ce dès lors que l’avis d’arrêt est…
