Initiative France, réseau associatif de proximité en soutien aux créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprise, vient de publier ses chiffres sur la dynamique entrepreneuriale qu’il a accompagnée en 2024. Composé de 205 associations locales et de 790 lieux d’accueil, le réseau Initiative France entend…
The Charging Place : des bornes de recharge pour lutter contre la précarité
Pour améliorer le quotidien des personnes sans-abris, The Charging Place a déployé ses bornes de recharge reconditionnées, notamment celles issues des Jeux olympiques de Paris, au sein de structures d’accueil et d’aide sociale partout en France. Fondée en 2014, The Charging…
La responsabilité pénale des personnes morales
Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes…
Déclaration des biens immobiliers
Propriétaire d’un appartement, je viens de le mettre à disposition de mon fils. Dois-je indiquer au fisc un changement de situation concernant ce bien ? Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à…
Entretien préalable au licenciement et assistance de l’employeur
J’envisage de procéder au licenciement d’un salarié. À cet effet, je l’ai convoqué à un entretien préalable. En tant qu’employeur, puis-je me faire assister pour mener cet entretien ? Même si ce n’est pas expressément prévu par le Code du travail,…
Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs
Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comment devons-nous procéder ? Vous devez adresser une demande en ce sens auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend chacun de vos…
Les Petits Culottés révolutionnent le marché des couches
Contrairement aux grandes marques qui ciblent la grande distribution ou la vente sur internet, les couches écoresponsables Les Petits Culottés misent sur la vente directe aux parents grâce à un système d’abonnement. Les Petits Culottés est une marque de couches,…
PSG Labs, un accélérateur de start-up de l’e-sport
Le célèbre club de football parisien lance, en France, le programme PSG Labs, un accélérateur de start-up pour soutenir l’industrie du sport, mais aussi pour profiter des innovations afin d’améliorer le bien-être et la performance de ses équipes. Intégré à…
Formalisme de la rupture d’un concours bancaire
Pour les besoins de trésorerie de mon entreprise, ma banque m’avait consenti, il y a quelques années, une autorisation de découvert. Cependant, du jour au lendemain, sans m’en avertir au préalable, elle a mis fin à ce concours bancaire. En…
Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures
Mon père et ses deux frères sont propriétaires indivis de parcelles agricoles louées à un exploitant. Ils viennent de délivrer congé à ce dernier pour que je puisse exploiter ces terres. Au titre du contrôle des structures, dois-je demander une…
