La durée de versement de l’allocation chômage est réduite de 25 % pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à compter du 1 février 2023. La récente loi dite « marché du travail » a ouvert la possibilité pour le gouvernement…
Le Start-up Contest SITL, un accélérateur d’opportunités
Le concours Start-up Contest, organisé pendant la Semaine Internationale du Transport et de la Logistique (SITL), vise les entrepreneurs qui imaginent le transport et la logistique de demain. Cette année encore, une vingtaine de projets seront récompensés. La SITL tiendra sa…
Le contrat de travail à durée déterminée, mode d’emploi
Si embaucher un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) est monnaie courante dans les entreprises, il convient néanmoins de ne pas oublier que, juridiquement, il reste un contrat d’exception par rapport au contrat de droit commun,…
Un coup de pouce pour l’épargne réglementée !
Au 1 février 2023, le taux du Livret A passe de 2 à 3 %. Le gouvernement a dévoilé récemment ces nouvelles mesures qui viennent impacter l’épargne des Français. Première mesure, le Livret A (ainsi que son frère jumeau, le livret de développement durable et solidaire)…
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,7 % en 2023. Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un…
Action en garantie des vices cachés et indemnisation du préjudice
Lorsqu’un bien atteint d’un vice caché a fait l’objet des réparations nécessaires pour sa remise en état, l’acheteur reste néanmoins en droit de réclamer une indemnisation au vendeur au titre des préjudices qu’il a subis en raison du vice et…
Les sites du créateur d’entreprise
En quelques années, Internet est devenu un véritable outil de travail. L’amateurisme qui caractérisait la Toile au commencement du Web a laissé la place à de véritables sites professionnels proposant des services de qualité et des informations à forte valeur…
Le service civique dans les associations
Depuis maintenant plus de 10 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées) pour accomplir une mission d’intérêt général. En 2021, environ 10 400 organismes, dont 81 % d’associations, ont accueilli près de…
Cybermenaces : un niveau toujours élevé en 2022
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de publier son Panorama de la cybermenace 2022. Sans surprise, les tendances de menaces identifiées en 2021 se sont confirmées en 2022. Pour l’ANSSI, le niveau général de la menace est resté élevé en 2022,…
Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole
Il y a plusieurs années, j’ai succédé à mes parents dans l’exploitation familiale. Ces derniers m’avaient alors consenti un bail. Ma mère venant de décéder (trois ans après mon père), puis-je, dans le cadre de la succession, demander l’attribution de…
