Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto

Les agriculteurs qui doivent renouveler leur certiphyto mais n’ont pas encore réalisé le conseil stratégique phytosanitaire désormais requis disposent d’un délai d’un an pour le faire, délai au cours duquel ils bénéficieront d’un certificat provisoire. Les agriculteurs qui utilisent des…

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Entrepreneurs, quoi de neuf en 2024 ?

Vous voulez créer votre entreprise et vous souhaitez être au point sur les dernières mesures fiscales et sociales entrées en vigueur le 1 janvier 2024 ? Bpifrance propose un webinaire, le jeudi 18 janvier prochain, pour faire le point sur les nouveautés 2024. En tant…

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Droit à l’aide juridictionnelle pour une association

Notre association est poursuivie en dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire en raison d’un accident subi par un de nos membres. Comme nous disposons de peu de moyens financiers, pouvons-nous demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle ? Les associations ne disposant pas…

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