Apple vient enfin de dévoiler son casque de réalité mixte, Vision Pro. Son interface « VisionOS », entièrement en 3D, permet de naviguer à la fois en utilisant ses yeux, ses mains et même sa voix. Le casque d’Apple utilise la réalité augmentée…
Formalités des entreprises : le guichet unique opérationnel le 30 juin
Selon le gouvernement, le guichet unique sur lequel les entreprises peuvent accomplir leurs formalités sera pleinement opérationnel le 30 juin prochain. Mais l’utilisation d’Infogreffe et les dépôts sous format papier resteront possibles jusqu’au 31 décembre 2023. Vous le savez : depuis le 1er janvier dernier,…
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la…
Nouvelle Politique agricole commune : qu’est-ce qu’un agriculteur actif ?
Pour bénéficier des aides de la PAC, les exploitants agricoles doivent désormais répondre à la définition de « l’agriculteur actif ». Les critères permettant de satisfaire à cette définition sont désormais connus. Vous le savez : avec l’entrée en vigueur, en 2023, de la…
Plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers !
Si vous êtes propriétaire de locaux d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour souscrire une déclaration d’occupation, sous peine d’encourir une amende de 150 €. Les propriétaires, au 1er janvier 2023, de locaux d’habitation (maison individuelle, appartement…) doivent souscrire une « déclaration d’occupation » avant…
Réseau SATT : favoriser l’entrepreneuriat des chercheuses
Le Réseau SATT lance un programme national qui vise à lever les freins propres à l’entrepreneuriat deeptech des femmes. Objectif : accompagner chaque année 100 chercheuses et favoriser la création de 50 nouvelles start-up innovantes. Le Réseau SATT fédère, sur tout le territoire…
Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?
Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront à de nouvelles conditions à compter du 1 septembre prochain. Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les conditions permettant aux assurés de…
Cession du bail commercial lors du départ en retraite et nouvelle activité
Lors de la cession du bail commercial par le locataire qui part à la retraite, le bailleur qui ne s’oppose pas au changement d’activité exercé dans le local loué est néanmoins en droit, au moment du renouvellement du bail, d’invoquer…
Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !
Selon la Cour administrative d’appel de Toulouse, une réclamation fiscale peut valablement être adressée par courrier électronique au service des impôts. Un contribuable qui souhaite contester une imposition doit adresser une réclamation auprès de l’administration fiscale. Cette réclamation doit normalement…
Soutien aux associations : mécénat ou parrainage ?
Les opérations de mécénat et de parrainage effectuées par les entreprises au profit des associations obéissent à des règles fiscales distinctes. Les associations peuvent bénéficier du soutien des entreprises afin de mener à bien certains de leurs projets grâce au…
