Les mesures visant à assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant prennent fin le 30 juin 2022. Depuis 2 ans, l’utilisation des titres-restaurant est facilitée afin, à la fois, de soutenir l’activité des cafés et des restaurants durement touchés pendant la crise sanitaire et…
Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Des propos diffamatoires visant à dénigrer son employeur peuvent caractériser un manquement à l’obligation de loyauté du salarié. Et donc constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Que ce soit dans l’entreprise, ou bien en dehors de celle-ci, les…
Du e-learning pour « Décrypter la blockchain et ses usages »
Un module de formation en ligne, déployé par Bpifrance, propose d’expliquer de manière non technique ce qu’est une blockchain et de connaître quel usage en faire à court ou moyen terme pour une PME ou une ETI. Le terme de…
Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales
J’envisage de céder les parts sociales que je détiens dans une EARL. Cette opération est-elle soumise au droit de préemption de la Safer ? Si la cession envisagée ne porte pas sur la totalité des parts que vous détenez dans la…
Entrepreneurs individuels : que faire en cas de difficultés ?
Lorsqu’un entrepreneur individuel est en difficulté et ne parvient plus à faire face à ses dettes, il doit saisir le tribunal en distinguant ses biens, droits et obligations qui relèvent de son patrimoine personnel de ceux qui relèvent de son…
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2022
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2022. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes…
My Creo Academy accompagne les entrepreneurs de quartier
Pour aider les entrepreneurs issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui peuvent être confrontés à des problématiques spécifiques, l’association My Creo Academy propose un programme d’accompagnement dédié. Selon une étude menée par Bpifrance et Terra Nova,…
Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?
Désormais, les revenus perçus par les exploitants agricoles pour les actions qu’ils réalisent sur leur exploitation en faveur des écosystèmes sont qualifiés de bénéfices agricoles, et non plus de recettes accessoires. Les revenus provenant des actions réalisées par les exploitants…
Vote par correspondance lors d’une assemblée générale associative
Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer le vote en assemblée générale par un vote par correspondance. En avons-nous la possibilité même si les statuts de notre association ne le prévoient pas ?…
Enercool : une peinture intelligente fait baisser la température des bâtiments
Alors que les épisodes de canicule se multiplient, Maxime Claval, créateur de la start-up Enercool, apporte une solution écologique. Sa peinture blanche réflective appliquée sur les toitures noires permet de gagner naturellement plusieurs degrés en intérieur. Le dernier rapport du…
