La récente loi « pouvoir d’achat » entend favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises. L’intéressement consiste pour les employeurs à verser aux salariés des primes dont le montant dépend des résultats ou des performances de l’entreprise. Ce dispositif…
Un nouveau programme pour les start-up : le French Tech DeepNum 20
Le nouveau programme spécialisé, French Tech DeepNum 20, propose de soutenir, dès cet automne, le développement d’une vingtaine de startups de la DeepTech issues de domaines variés, mais requérant une recherche poussée. Calqué sur les programmes French Tech Green 20 et Agri 20,…
Achat de carburant : 30 centimes d’euros de remise à partir du 1 septembre
À compter du 1 septembre et jusqu’au 31 octobre 2022, la remise accordée lors de l’achat de carburant passera à 30 centimes d’euros par litre. Depuis le 1er avril dernier, pour limiter la forte hausse du prix des carburants qui frappe les particuliers, mais…
Les formalités liées au recrutement d’un salarié
L’embauche d’un salarié au sein de l’entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités. Tour d’horizon. La déclaration préalable à l’embauche Quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail de votre nouveau salarié, son…
Les démarches pour le locataire souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique
Depuis une évolution récente de la réglementation, le locataire qui envisage de conduire à ses frais des travaux de rénovation énergétique dans son logement peut bénéficier de l’accord tacite du bailleur. La sobriété énergétique est une préoccupation qui prend de…
Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
Les règles d’option pour le régime réel normal des entreprises industrielles et commerciales relevant du régime simplifié d’imposition des bénéfices ont été modifiées. Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’année…
L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an. Dans le contexte actuel de forte inflation due notamment à la guerre en Ukraine, les pouvoirs publics…
Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français en cette période d’inflation, les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont élargies et les cotisations sociales qui pèsent sur eux allégées. Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de…
Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention
Alors que la pandémie de Covid a accéléré le recours des entreprises et des citoyens aux outils numériques notamment via le télétravail, entrainant une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne, l’État publie un guide pratique de prévention. Pour faire…
Une nouvelle prime pour préserver le pouvoir d’achat des salariés
Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 € par an et par personne. Cette prime étant également exonérée de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu si elle est…
