À l’occasion de la journée mondiale du mot de passe, le site www.cybermalveillance.gouv.fr dévoile ses conseils pour aider les internautes à choisir un mot de passe solide lorsqu’ils créent des comptes sur internet. Difficile aujourd’hui d’échapper à la création de…
Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés
Même si elle est insérée dans un pacte d’associés, une clause de non-concurrence consentie par un dirigeant ou par un associé doit, pour être valable, être limitée dans le temps et dans l’espace et être proportionnée aux intérêts légitimes à…
N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger
Les comptes et placements situés à l’étranger doivent être déclarés au même titre que ceux détenus en France. Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas une forme commerciale), domiciliés ou établies en France, qui disposent de comptes bancaires…
Lancement de la 21 édition du Concours Talents des Cités
La nouvelle édition du Concours Talents des Cités démarre. Avis aux futurs entrepreneurs des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ou des Quartiers de Veille Active (QVA) qui ont 2 mois pour postuler et bénéficier d’une dotation de 1 000 à 7 000 €. Soutenu par le…
Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adresse du lieu dans lequel le bénéficiaire de la reprise habitera. Un congé qui peut être ultérieurement annulé lorsque l’adresse ainsi mentionnée n’est plus exacte au moment où il prend…
CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté !
Les employeurs sont autorisés à conclure un CDD en attendant la prise de poste effective d’un nouveau salarié recruté en CDI. Mais pas si la procédure de recrutement est encore en cours… Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est…
Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels
Après l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les entrepreneurs individuels devront utiliser une dénomination incorporant leur nom immédiatement précédé ou suivi des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ». Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera, en…
Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ?
Les frais de vélo électrique pour les déplacements réalisés par un professionnel libéral, titulaire de bénéfices non commerciaux, pour son activité ne peuvent pas être déterminés de manière forfaitaire sur la base du barème kilométrique. En principe, les frais de…
Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes
Les associations effectuant leurs démarches auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel pour l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle bénéficient d’une aide pour le paiement des cotisations et contributions sociales. Dans un souci de simplification, les associations qui organisent…
3 édition de Solutions4Good
Solutions4Good accompagne des start-up ayant un impact positif sur la société et l’environnement. La 3 édition du programme est lancée, les candidats ayant jusqu’au 15 mai pour déposer leur projet sur la plate-forme collaborative. Bénéficier d’un parcours de coaching composé d’ateliers collectifs et…
