Dans la perspective de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les biens qui auront vocation à faire partie du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ont été précisés. Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera, en principe,…
Immobilier ancien : les volumes de vente diminuent
Sur les 12 derniers mois, le volume de transactions immobilières portant sur des logements anciens a atteint 1 187 000 à fin février 2022. Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France, le volume de transactions portant sur les logements anciens…
Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !
Le taux réduit de cotisation AT/MP, dit « taux fonctions support », s’applique uniquement aux périodes postérieures à la demande d’attribution formulée par l’employeur. Tous les employeurs sont redevables d’une cotisation prélevée sur les rémunérations des salariés au titre des accidents du…
Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovants
Un nouveau dispositif permet aux exploitants agricoles de bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de précision en vue notamment de réduire l’usage des intrants. Une aide destinée à permettre aux exploitants agricoles (exploitants individuels, Gaec, EARL, SCEA, autres sociétés agricoles,…
Reprise d’entreprise : négocier la valeur de l’entreprise
Le rachat d’une entreprise passe par plusieurs phases dont l’une des plus cruciales reste la négociation du prix de vente entre le cédant et l’acheteur. Pour aider le repreneur à bien aborder cette phase, Bpifrance a publié une fiche de…
BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE
Un récent décret précise les informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise que doit désormais inclure la base de données économiques, sociales et environnementales en vue des consultations récurrentes du comité social et économique. La loi « portant lutte…
Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse !
La publication au registre du commerce et de sociétés du transfert du siège social d’une société ne suffit pas, à elle seule, à informer l’administration fiscale de cette nouvelle adresse pour pouvoir y recevoir ses courriers. Lorsqu’elle envoie une proposition…
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don. Un bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. Il…
Spayr : obtenir sa paie en temps réel
Une start-up bretonne innove en lançant une solution RH originale : Spayr, un système de rémunération souple qui permet aux salariés d’accéder à une fraction de leur salaire sur demande, avant la fin du mois, via une application intuitive et gratuitement….
Juillet 2022
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2022 ou du 2e trimestre 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2022 ou du 2e trimestre 2022….
