Le propriétaire d’une parcelle agricole que j’exploite en vertu d’un bail rural l’a mise en vente. Puis-je adresser ma décision de préempter cette parcelle directement au notaire ? Non, votre décision d’exercer le droit de préemption doit être adressée au propriétaire…
Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel pourra facilement transmettre son patrimoine professionnel à un successeur ou à une société. Vous le savez : à compter du 15 mai prochain, les entrepreneurs individuels seront soumis…
Rapprocher les start-up et les grands groupes avec la French Tech Corporate Community
Initié par la mission numérique des grands groupes, le rapprochement entre start-up et grands groupes est officialisé par la création de la French Tech Corporate Community. Celle-ci devrait permettre des collaborations plus étroites entre eux. Lancée en mars 2020 par le…
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéficier automatiquement d’un report d’imposition jusqu’à ce qu’il cède ses parts sociales. En 2009, un notaire avait cessé l’activité professionnelle qu’il exerçait dans une…
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant a…
L’activité partielle à l’épreuve du conflit en Ukraine
Les entreprises dont l’activité est ralentie ou arrêtée du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine peuvent recourir à l’activité partielle. Tout comme l’épidémie de Covid-19, l’invasion de l’Ukraine par la Russie constitue une circonstance exceptionnelle permettant aux entreprises…
L’Autorité des marchés financiers alerte sur des offres frauduleuses d’investissement
Certains épargnants ont été victimes d’escrocs qui proposent des solutions d’investissement factices. L’Autorité des marchés financiers appelle à la prudence. Nouvelle alerte de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ! Suite à plusieurs signalements d’épargnants, l’AMF fait savoir qu’une nouvelle arnaque circule actuellement….
Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associations
À compter du 14 avril 2022, et pendant seulement 2 semaines, les associations pourront déposer des demandes d’aides visant à prendre en charge leurs coûts fixes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Le gouvernement vient d’annoncer la mise…
Asklépian : des tests pour vérifier la sécurité de ses données
Avec l’ère du tout numérique qui nécessite une interconnexion des entreprises entre elles, les risques de cyberattaques des données se multiplient. Grâce à l’Intelligence Artificielle, Asklépian propose une série de tests d’intrusions « nouvelles générations » qui permettent de vérifier son niveau…
Cybersécurité : le Cloud rend les entreprises vulnérables !
Selon un rapport récent de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), les entreprises augmentent leur vulnérabilité en stockant leurs données sur le nuage. Alors que l’on pourrait penser que les plates-formes de Cloud computing permettent de mieux faire…
