Pour les crédits immobiliers d’une durée de 20 ans et plus, le taux de l’usure passe de 2,41 à 2,40 %. Une situation qui conduit à exclure encore un peu plus certains candidats à l’achat du crédit immobilier. Dans un contexte de remontée des…
Reporter une visite médicale, c’est possible !
Le médecin du travail a la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés. Afin de permettre aux services de prévention et de santé au travail de concentrer leurs efforts sur la lutte contre…
Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels !
Les professionnels peuvent être redevables de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il faudra payer prochainement mais qui peut faire l’objet d’une réduction pour les établissements de tourisme faisant l’objet d’une fermeture prolongée. Tout professionnel peut être tenu de…
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
Un nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) entrera en vigueur en 2023. Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) vient d’être revu et corrigé. Très…
Appel à projets « Entr&Prends ton avenir »
La Fondation Entreprendre et ses partenaires lancent un appel à projet pour développer l’accompagnement des jeunes des territoires fragilisés dans une démarche d’entrepreneuriat. Ils souhaitent ainsi favoriser leur projection et leur mobilité professionnelle. Pour la Fondation Entreprendre, les jeunes issus…
Organe habilité à agir en justice au sein d’une association
Notre association souhaite contester en justice une décision administrative. Nos statuts précisent seulement que le président « représente l’association dans tous les actes de la vie civile ». Cette formule permet-elle à notre président de former un tel recours ? Lorsque les statuts…
Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à de nouvelles obligations de publication concernant leur index de l’égalité professionnelle. Depuis quelques années, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, leur index de l’égalité professionnelle. Un outil…
Cuvée Privée : pour adopter des parcelles d’exceptions
Créée par 3 jeunes femmes de moins de 30 ans, Cuvée Privée propose l’adoption de parcelles d’exceptions de vignes, d’oliviers ou de houblons pour recevoir chaque mois sa cuvée de vin, huile ou bière. Une nouvelle façon de consommer des produits du…
Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public
Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre des boissons alcoolisées ? Oui ! Vous ne pouvez servir de l’alcool dans le cadre de la buvette que si vous demandez, et…
Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril
À compter du 1 avril et jusqu’au 31 juillet 2022, une remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre est accordée lors de l’achat de carburant Le gouvernement l’avait annoncé, c’est désormais officiel : pour limiter la forte hausse du prix des carburants qui…
