La transmission de votre entreprise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates de votre vie de dirigeant. En effet, il s’agit d’une opération sensible et complexe, qui nécessite d’être anticipée et bien préparée. Pour la mener à bien,…
Rénovation énergétique : les bonnes pratiques face aux risques de fraudes
Face à certaines pratiques frauduleuses, l’Agence nationale de l’habitat souhaite sensibiliser les Français sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique et sur les démarches à réaliser pour obtenir les aides gouvernementales. Afin d’inciter les Français à réaliser des travaux…
Bientôt une aide pour les mots de passe piratés avec Google Assistant
Attendue depuis plusieurs mois, une nouvelle fonction de Google Assistant est en cours de déploiement. Elle devrait permettre d’informer et d’aider les utilisateurs à changer leur mot de passe lorsqu’il est compromis. Il y a un an tout juste, en…
La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
Les conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la protection de son patrimoine personnel sont encadrées. À ce titre, un modèle type d’acte de renonciation est disponible. Depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels relèvent d’un nouveau statut…
Associations : conditions pour recevoir des libéralités
Un membre de notre association nous a informés qu’il envisageait de consentir un legs en sa faveur dans son testament. Notre association, qui n’est pas reconnue d’utilité publique, pourra-t-elle recevoir ce legs ? Votre association a la capacité juridique de recevoir…
Comment renouveler un congé de présence parentale ?
Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale ont été précisées par décret. Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants bénéficie…
Août 2022
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2022. 5 août 2022 • Employeurs d’au…
Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères
En raison de la guerre en Ukraine, et des tensions sur les marchés agricoles qu’elle entraîne, la période de 40 jours d’interdiction du broyage et du fauchage des parcelles en jachère est suspendue pour l’année 2022. En principe, interdiction est faite aux…
Latis : une appli qui facilite la communication avec les sourds et les malentendants
Pour communiquer avec les personnes sourdes et malentendantes, il est possible de faire appel à un interprète en langue des signes. Cependant, l’entreprise BoucleMagnétique.fr a préféré créer l’application de transcription instantanée Latis, une alternative pratique et efficace. Rendre les établissements…
Un partenariat pour les entrepreneures
L’Urssaf et l’association Femmes des Territoires viennent de signer une convention de partenariat nationale pour favoriser l’information et l’accompagnement des entrepreneures et des créatrices d’entreprise. Femmes des Territoires est une association de proximité qui met en relation et accompagne les…
