Bercy se montre ouvert à la discussion pour trouver des solutions aux effets négatifs engendrés par la remontée des taux d’intérêt et par un niveau trop bas des taux de l’usure. Le sujet inquiète de plus en plus les pouvoirs…
Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !
En l’absence de règle particulière dans l’entreprise imposant un accord exprès de l’employeur pour partir en congés payés, le salarié peut considérer que sa demande de congés, restée sans réponse, a été tacitement acceptée. Compte tenu de son pouvoir de…
Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son patrimoine professionnel devra publier un avis de transfert au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales au plus tard un mois après l’opération. Depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels…
Cartier Women’s Initiative 2022
Encourager l’entrepreneuriat féminin, c’est ce que propose Cartier avec son programme Cartier Women’s Initiative et l’attribution de bourses. Les futures entrepreneures peuvent candidater pour la nouvelle édition jusqu’au 30 juin. Le Cartier Women’s Initiative vise à soutenir les femmes de tous…
Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin. La personne qui, à la suite du décès de…
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2021 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2022 via leur Compte bénévole. Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe…
Recourir au contrat de travail saisonnier
L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Principalement utilisé dans l’agriculture, l’hôtellerie-restauration…
Exercice du droit de préemption de la SAFER
Lors de la vente d’un terrain agricole, est-il possible de demander à la SAFER de faire connaître rapidement son intention d’exercer ou non son droit de préemption de façon à finaliser la vente plus vite ? En principe, la SAFER dispose…
Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !
Lorsque, en cas de divorce d’un entrepreneur individuel, la jouissance de la résidence principale du couple a été attribuée par le juge au conjoint de ce dernier, elle n’est plus de droit insaisissable par les créanciers professionnels. Vous le savez :…
« Prix EDF Pulse Startup », pour un futur sans carbone
Le concours « Prix EDF Pulse Startup » invite les start-up innovantes qui veulent dessiner un futur sans carbone à déposer leur dossier avant le 24 juin minuit. À la clé : 30 000 €, de la visibilité, des conseils et des opportunités d’affaires. EDF veut…
