Les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des garanties complémentaires de protection sociale instaurées dans l’entreprise. Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, les entreprises continuent d’avoir largement recours au placement en…
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire et contrôle fiscal
La prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 entraîne-t-elle la suspension des délais fiscaux ? Non. Il est vrai qu’au début de la crise sanitaire, au printemps dernier, certains délais applicables en matière de procédure fiscale avaient été suspendus pendant…
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2021 ?
Les entreprises pourront récupérer 80 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2021. Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 60 %, qu’elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire. Précision…
Démarches auprès du Guso : la dématérialisation est obligatoire
À compter du 1 janvier 2021, l’association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes les démarches auprès du Guso de manière dématérialisée. Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle doit effectuer toutes les…
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2021
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2021. Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été…
Constitution de sociétés : du nouveau pour le tarif des annonces légales 2021
À compter du 1 janvier 2021, le tarif de publication des annonces légales concernant la constitution de certaines sociétés commerciales et celle de sociétés civiles sera déterminé de manière forfaitaire. Les tarifs de publication des annonces légales et judiciaires ont été fixés…
Adaptez vos prélèvements à la source !
Les travailleurs indépendants qui connaissent une baisse de leurs revenus ont la faculté d’adapter le montant de leurs prélèvements d’impôt à la source. ]]> Durée : 1 min 04 sec © Les Echos Publishing 2020
Une monétisation des jours de repos et de congé
Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser, jusqu’au 30 juin 2021, la monétisation de jours de repos et de congé afin de compenser la baisse de rémunération subie par les salariés en activité partielle. Depuis le mois de mars, l’épidémie de Covid-19 contraint…
Des mesures pour favoriser l’épargne salariale
Le gouvernement prend de nouvelles dispositions pour développer l’épargne salariale dans les entreprises. La récente loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi ASAP ») contient différentes mesures destinées à simplifier la mise en place dans les entreprises de…
Fraude à la carte bancaire : comment l’éviter et comment réagir ?
Hameçonnage, piratage informatique, fuite de données sensibles… différentes causes peuvent être à l’origine d’une fraude à la carte bancaire. Voici quelques conseils pour s’en prémunir. Souvent synonyme d’achats de dernière minute, les fêtes de fin d’année constituent également une période…
