Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité et contre les défauts cachés des biens qu’ils leur vendent. Le point sur la nature et l’étendue de ces deux obligations légales. La garantie…
Start-up : une plate-forme pour faire des propositions aux présidentielles
Parce que les start-up créent de l’emploi sur les territoires et mettent la technologie au service du bien commun, France Digitale donne la parole aux start-up en vue de faire des propositions aux présidentielles 2022. Pour France Digitale, première organisation de…
Vers une nouvelle prorogation du taux majoré de la réduction IR-PME
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit de proroger le relèvement du taux de la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » de 18 à 25 % jusqu’au 31 décembre 2022, sous réserve de l’aval de la Commission européenne. Dans le cadre du…
Vers un encadrement plus strict des conditions d’octroi de crédits immobiliers ?
Le Haut conseil de stabilité financière pourrait, à l’été prochain, rendre juridiquement contraignantes ses recommandations en matière de crédits immobiliers. Doit-on s’attendre à un durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers ? Le 15 juin dernier, le Haut conseil de stabilité financière…
Une aide pour les repreneurs d’un fonds de commerce en 2020
Les entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont dégagé aucun chiffre d’affaires au cours de cette même année en raison de la fermeture administrative leur ayant été imposée pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 peuvent…
Prolongation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19
Jusqu’au 30 septembre 2021, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. Depuis plusieurs mois déjà, les salariés et les travailleurs indépendants qui ne peuvent pas télétravailler ont la possibilité, dans certaines situations, de bénéficier d’un arrêt…
Apple : un mode « Focus » pour favoriser la concentration
Parmi les nouvelles fonctionnalités d’iOS 15, il en est une qui devrait séduire les utilisateurs d’iPhone : le mode focus permet en effet de recevoir un nombre réduit de notifications, uniquement en lien avec l’activité qui occupe le propriétaire de l’appareil. Apple…
La finance solidaire continue sa progression
En 2020, les Français ont placé 5 milliards d’euros dans des produits d’épargne solidaire. Selon le 19e baromètre de la finance solidaire publié par l’association Finansol, 5 milliards d’euros supplémentaires ont été déposés sur des produits d’épargne solidaire en 2020. Ce qui a porté l’encours…
Le marché des terres agricoles en 2020
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement baissé en 2020 tandis que les prix sont repartis à la hausse. Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer a dressé le bilan des transactions ayant porté…
Des indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Les professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales peuvent percevoir des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 juillet 2021. Jusqu’alors, seules quelques professions libérales dites « règlementées » (médecins, dentistes, sages-femmes…) bénéficiaient d’indemnités…
