Les salariés peuvent désormais fractionner le congé de présence parentale en demi-journées ou le prendre dans le cadre d’un travail à temps partiel. Le congé de présence parentale permet aux salariés de s’absenter de leur entreprise pour prendre soin de…
Bpifrance Inno Génération 2020 : les moments forts à revivre en ligne
La 6 édition de l’événement entrepreneurial Bpifrance Inno Génération a eu lieu le 1 octobre dernier à Paris. De nombreux ateliers et conférences qui s’y sont tenus sont désormais accessibles en replay. Placée sous le thème de la liberté, l’édition 2020 du rassemblement entrepreneurial Bpifrance…
Une « aide prévention Covid » pour le secteur agricole
La Mutualité sociale agricole instaure une subvention pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à lutter contre l’épidémie de Covid-19. Les entreprises agricoles ainsi que les exploitants fortement impactés par la crise peuvent obtenir de la Mutualité sociale agricole (MSA)…
Le congé de proche aidant désormais indemnisé
Les salariés et les travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant peuvent percevoir une allocation journalière de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole. Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter…
Activité partielle de longue durée : à quel taux l’employeur est-il remboursé ?
L’allocation versée à l’employeur qui recourt à l’activité partielle de longue durée est égale à 60 % de la rémunération brute du salarié. Pour accompagner les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité, les pouvoirs publics ont instauré un…
Don d’assurance-vie à une association
Les associations bénéficiaires d’une assurance-vie n’ont plus à transmettre à l’assureur un « certificat de non exigibilité de l’impôt de mutation par décès ». Les associations qui reçoivent des legs doivent, en principe, payer des droits de mutation à titre gratuit à…
Projet de loi de finances : les entreprises pourraient réévaluer leurs actifs en neutralité fiscale
Un régime favorable pourrait être instauré afin d’étaler voire différer l’imposition des plus-values latentes des actifs que les entreprises réévalueraient à leur bilan. Présenté le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une mesure de réévaluation…
Quand un contrat est exécuté après exercice d’un droit de rétractation
La personne qui laisse se poursuivre l’exécution d’un contrat alors qu’elle a exercé son droit de rétractation peut être considérée comme ayant renoncé à cette rétractation. Dans certains cas, soit imposés par la loi, soit prévus par le contrat, l’une…
Créateurs d’entreprise : l’indépendance comme première source de motivation
Niveau d’études, ressources, motivations… S’appuyant sur les données du premier semestre 2018, une récente étude Insee Première dresse le profil-type des créateurs d’entreprise. Dans une récente publication statistique, l’Insee s’est penché sur le profil-type des créateurs d’entreprise ayant concrétisé leur projet…
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 octobre
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en octobre. La recrudescence des cas d’infection au Covid-19 ces dernières semaines a conduit le…
