Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent encore bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de mars et d’avril 2021. Pour aider les employeurs à faire face à la crise économique…
Entrée en vigueur de l’authentification forte pour les transactions bancaires
Dans le cadre de la règlementation DSP2, l’ensemble des transactions en ligne par carte bancaire au-dessus de 30 € doivent désormais se soumettre à une authentification forte, c’est-à-dire être vérifiées via une double authentification. L’authentification forte consiste à valider une opération…
La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
Le comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une renonciation à un droit d’usufruit. Le démembrement consiste à « diviser » le droit de propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit d’un côté et la nue-propriété de l’autre. L’usufruit confère…
Nouvelle phase de déconfinement : le protocole sanitaire est allégé !
Les pouvoirs publics ont assoupli le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, s’agissant notamment du télétravail et des réunions en présentiel. Tout comme les restrictions sanitaires, « le protocole national visant à assurer…
Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées
Les cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux affiliés à la Cipav seront désormais recalculées en fonction du revenu qu’ils ont réellement perçu. À l’instar des autres travailleurs non-salariés, les professionnels libéraux s’acquittent, chaque année, pour leur assurance retraite de…
20 édition du concours Talents des Cités
Comme chaque année depuis 20 ans, des créateurs d’entreprises des quartiers prioritaires vont être mis en lumière lors du concours Talent des cités, notamment pour l’impact de leur activité en termes de créations d’emplois et de lien social sur le quartier….
Déclaration des revenus professionnels des exploitants agricoles : par internet ?
Le seuil à compter duquel les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée est abaissé en 2021. Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité…
Un assouplissement exceptionnel pour le report en arrière des déficits
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit d’élargir temporairement la possibilité pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter en arrière leur déficit afin de les aider à renforcer leurs fonds propres. Les entreprises soumises…
Carole Juge, fondatrice de Joone
Avec Joone, lancée il y a 3 ans avec un objectif de transparence absolue et de qualité vis-à-vis des consommateurs, Carole Juge a commencé par développer sa marque de couches pour bébés 100 % naturelles « made in France », puis une gamme d’une…
Réunion des AG et des organes des sociétés : les règles dérogatoires encore prorogées !
Les mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021. Les règles relatives à la tenue des réunions des…