Salariés en activité partielle et prévoyance complémentaire

Les mesures prises par le gouvernement afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19 ont contraint notre entreprise à interrompre son activité et à placer nos salariés en activité partielle. Ces derniers continuent-ils d’avoir droit, pendant cette période d’activité partielle, aux garanties prévues…

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Des contrôles Urssaf ou MSA annulés…

Les contrôles engagés par l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole qui n’ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 peuvent être abandonnés. L’Urssaf et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont la possibilité de mener des contrôles à l’égard des employeurs et des…

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Comment organiser les réunions des associations ?

Les assemblées générales et les réunions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir à distance jusqu’au 30 novembre 2020. L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à aménager les règles applicables à la tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des…

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