Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en janvier. Comme les mois précédents, l’Urssaf met en place un report des cotisations sociales normalement dues en janvier 2021 par les employeurs et les non-salariés. Une…
Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ?
Le congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire doit indiquer, lorsque c’est le cas, que ces terres seront destinées à être exploitées dans le cadre d’une société. Lorsque le propriétaire de terres louées à…
Licenciement économique et faute de l’employeur
Si l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, le licenciement économique qui en résulte peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les employeurs sont autorisés à procéder à…
Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale
Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d’une implantation pouvant générer des bénéfices et y exercer une activité effective. Une exonération d’impôt sur le…
Un contrat à impact sur l’égalité des chances économiques
Le gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à destination des associations. Le secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable met en place un appel à projets destiné à conclure des contrats à…
Le minimum garanti inchangé en 2021
Le minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1 janvier 2021. Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er janvier 2021, son montant reste inchangé et s’établit donc à 3,65 €. L’avantage nourriture dans ces…
Refectio donne un coup de jeune aux vieux meubles de famille
Pour encourager les Français à consommer le mobilier autrement, et à arrêter d’acheter du mobilier « jetable », Vincent Marsaudon a eu l’idée de créer Refectio, une plate-forme digitale dédiée au relooking de meuble. Elle permet aux particuliers souhaitant restaurer leur meuble…
Légère augmentation des créations d’entreprises au mois de novembre
Résilientes malgré le contexte incertain, les créations d’entreprises ont continué d’augmenter légèrement en novembre 2020, avec une hausse de +0,9 % par rapport au mois précédent. Si les effets du deuxième confinement ont lourdement pesé sur de nombreux secteurs économiques, l’envie d’entreprendre, elle,…
Quant au maintien de salaire pendant le congé de maternité…
Lorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé de maternité, cette rémunération comprend les primes variables dès lors que la convention ne les exclut pas. Les salariées en congé de maternité ont droit à…
Les changements sur la feuille de paie en 2021
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2021. Le montant du Smic Au 1er janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 € à 10,25 €. En 2021, le Smic augmente…
