Vous avez déclaré vos revenus perçus l’année dernière au plus tard au début du mois de juin dernier, pour la grande majorité d’entre vous sur votre compte personnel du site des impôts www.impots.gouv.fr. Vous allez donc recevoir votre avis d’imposition…
Le point sur les arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés
La fin de l’état d’urgence sanitaire modifie les règles applicables aux arrêts de travail en lien avec le coronavirus accordés aux non-salariés. Afin de soutenir les travailleurs indépendants, le gouvernement a assoupli les conditions d’octroi des arrêts de travail notamment…
Quand l’associé d’une Sasu est enjoint de déposer les comptes de sa société
L’injonction faite à l’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle de déposer les comptes annuels de sa société ne porte pas atteinte à la protection de ses données personnelles. Les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes annuels…
Cybersécurité et reprise d’activité : un guide de prévention pour les entreprises
Face à la recrudescence de fraudes et d’escroqueries liées à la crise sanitaire actuelle, les pouvoirs publics ont récemment publié une série de fiches préventives à destination des entreprises. Faux sites administratifs collectant illicitement des données confidentielles, appels frauduleux aux…
Réduire le coût d’une transmission
Grâce à l’utilisation d’abattements, il est possible de faire baisser le coût fiscal d’une transmission. Réduire le coût d’une transmission]]> Durée : 01 mn 24 s © Les Echos Publishing 2020
Cotisation AGS : le taux est maintenu
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2020. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes…
Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés
Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report de l’exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les Français les plus aisés. À l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2020, Emmanuel…
Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse
La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés. La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la délicate question de l’interdiction du port de…
Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite
Au plus tard le 1 janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles qui ont effectué une carrière complète ne pourra pas être inférieure à 85 % du Smic. Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal,…
Septembre 2020
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2020. 5 septembre 2020 • Employeurs d’au…
