Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu. Lors de la conclusion d’un marché public, l’entreprise titulaire du marché perçoit une avance de la part de l’acheteur public (l’État, une collectivité locale,…
Le Salon des Entrepreneurs Nantes 2020 se réinvente et se digitalise
Face aux contraintes imposées par la situation sanitaire, le Salon des Entrepreneurs Nantes Pays de la Loire adoptera, cette année, un format entièrement dématérialisé. C’est une expérience inédite qui sera proposée, cette année, aux participants du Salon des Entrepreneurs Nantes…
Les réclamations fiscales
Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l’administration fiscale par le biais d’une réclamation. Mais au 31 décembre, l’action en réclamation sera prescrite pour certains impôts. Dans quels cas ? La…
Assurance décès et formalités médicales
Pour protéger mes proches, je compte souscrire prochainement une assurance décès. À cette occasion, serai-je obligé de passer une visite médicale ? En fonction de votre âge et des garanties souscrites, vous n’êtes pas obligé de passer une visite médicale. Toutefois,…
CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain même si, cette année, certaines entreprises bénéficient de mesures de soutien en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Depuis le début…
L’activité partielle des salariés vulnérables
Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle uniquement s’il ne peut pas bénéficier d’un télétravail total, ni de mesures de protection renforcées sur…
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier détenu en indivision par des époux séparés de biens. Associé d’une société, un homme,…
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure. Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités lancent une nouvelle enquête auprès des responsables associatifs bénévoles. Celle-ci aborde la question de la…
Rupture conventionnelle : ménagez-vous une preuve !
Il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien remis un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Rupture conventionnelle : ménagez-vous une preuve !]]> Durée : 01 mn 00 s © Les Echos Publishing 2020
Transition numérique des artisans : le réseau des CMA se mobilise
Pour permettre aux artisans d’évaluer leur niveau de maturité numérique et d’identifier leurs besoins en la matière, le réseau des CMA a récemment mis en place un outil de diagnostic en ligne. Face à l’urgence imposée par le contexte sanitaire,…
