Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales, évalué à 32 Md€, pour soutenir les entreprises face aux pertes financières occasionnées par l’épidémie de Covid-19. Afin de soutenir les entreprises confrontées à des difficultés économiques en raison de l’épidémie de…
Coronavirus : les dernières mesures de soutien aux entreprises
Pour aider les entreprises que l’épidémie de Covid-19 mettra en difficulté, le gouvernement vient d’adopter un plan d’urgence économique de 45 milliards d’euros. Si les mesures de confinement apparaissent comme désormais le seul rempart efficace contre l’aggravation de l’épidémie de coronavirus,…
L’activité partielle pour pallier les difficultés liées au coronavirus
Pour aider les entreprises à surmonter les problèmes économiques liés à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement entend renforcer le dispositif d’activité partielle. En raison de l’épidémie de coronavirus à laquelle la France est confrontée et des mesures drastiques prises par…
Créations d’entreprises : un mois de février sous le signe du repli
Après un mois de janvier déjà marqué par une légère baisse (- 1,5 %), le nombre de créations d’entreprises a continué de diminuer en février 2020 : – 2,8 %, selon les derniers chiffres de l’Insee. Un début d’année 2020 pour le moins tendu, qui se reflète également…
Les déplacements sont limités à partir du 17 mars à 12h !
Pour éviter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé d’interdire les déplacements et les contacts, sauf exceptions concernant notamment les personnes pour lesquelles le télétravail n’est pas possible. Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le…
Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux
Faute d’avoir procédé aux diligences nécessaires pour remédier au mauvais entretien du local loué et du centre commercial dans lequel ce local était situé, le propriétaire de ce local et de ce centre a été condamné à indemniser le locataire….
La gestion des salariés à l’épreuve du coronavirus
Comment lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de votre entreprise ? Pour faire face à la propagation du coronavirus qui s’intensifie rapidement sur l’ensemble du territoire, le gouvernement impose des mesures drastiques, parmi lesquelles la fermeture…
Le mandat de représentant syndical au CSE s’arrête là où commence celui d’élu
Il n’est pas possible d’exercer, en même temps, les fonctions de membre élu et de représentant syndical au comité social et économique. Toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE) dont…
Un nouvel appel à projets pour les associations
Les associations ont jusqu’au 29 juin pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de recherche. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de lancer un appel à…
Covid-19 : comment obtenir un report de paiement des impôts ?
Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts. Le nombre de cas confirmés de personnes infectées par le coronavirus (Covid-19) ne cesse de croître sur le territoire national….
