En raison de l’épidémie de Covid-19, nous ne sommes toujours pas en mesure de réunir physiquement les membres de notre association pour organiser l’assemblée générale. Dans ces conditions, est-il possible de la tenir à distance ? Compte tenu de la crise…
Créateurs d’entreprise : les nouveaux guides de l’Urssaf sont disponibles
Téléchargeables au format PDF, deux petits guides édités par l’Urssaf font le point sur de nombreux enjeux liés à la protection sociale des travailleurs indépendants et des professionnels libéraux. Accompagner les créateurs d’entreprise dans leurs démarches tout en apportant un…
Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ?
Les employeurs et les exploitants agricoles qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de la MSA peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette. Pour faire face à la crise économique liée au…
Prêt d’argent entre particuliers
Pour aider un ami à financer un projet, je lui ai prêté une somme d’argent de 15 000 €. Compte tenu du montant, dois-je déclarer ce prêt à l’administration fiscale ? oui. Lorsque le montant du prêt accordé est supérieur à 5000 €, il…
Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre
Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020. Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation professionnelle…
Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales et d’une aide au paiement des cotisations restant dues. Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics…
L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?
L’association à qui un immeuble municipal a été prêté n’est pas présumée responsable de sa destruction si la commune en avait également l’usage. Il est fréquent que les municipalités permettent à des associations d’utiliser gratuitement les locaux communaux. Cette mise…
Une baisse des impôts de production annoncée pour 2021
Les entreprises industrielles devraient voir leur imposition fortement diminuer à partir de 2021. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a annoncé, le 3 septembre dernier, la baisse des impôts dits « de production » dès 2021. Il s’agit en pratique :-…
Taxe sur les salaires : report de nouvelles échéances
En raison des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises peuvent demander le report des acomptes provisionnels de taxe sur les salaires de juin, juillet et août 2020. En raison des effets de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité…
Autoentrepreneurs : les immatriculations toujours en accélération
Depuis le doublement du plafond de chiffre d’affaires ouvrant droit au statut d’autoentrepreneur intervenu en janvier 2018, le nombre d’indépendants inscrits sous ce régime n’a cessé de croître. Les autoentrepreneurs (on parle plutôt aujourd’hui de « micro-entrepreneurs ») se sont installés durablement dans le…
