Prévue par la loi Pacte, la mise en place d’un nouveau guichet unique, imposant aux créateurs d’entreprise de déposer leur dossier de façon dématérialisée, a récemment été précisée par décret. À terme, les entrepreneurs devront se tourner vers l’Institut national…
Agriculteurs : aide à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide financière en cas d’acquisition de certains matériels permettant de réduire la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires. Dans le cadre de l’instauration de zones de non-traitement (les fameuses ZNT), un…
Le casse-tête du port du masque en entreprise…
Si le port permanent du masque s’impose dans les entreprises depuis le 1 septembre, des dérogations sont néanmoins possibles. La recrudescence du nombre de cas d’infections au Covid-19 ces dernières semaines a amené le gouvernement à publier un nouveau « protocole national pour assurer…
Les nouvelles règles du travail détaché
Le détachement de travailleurs étrangers entre les pays européens est soumis à de nouvelles dispositions depuis le 30 juillet 2020. Le détachement consiste, pour une entreprise établie dans un pays de l’Union européenne, à envoyer temporairement un de ses salariés en France afin…
Novembre 2020
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2020. 5 novembre 2020 • Employeurs d’au…
Donation des parts d’une société agricole et pacte Dutreil
Comme je vais bientôt partir à la retraite, j’envisage de donner à mon fils les parts sociales que je détiens dans la société agricole familiale. Je me suis laissé dire qu’en concluant un pacte Dutreil, la fiscalité de cette donation…
Quid de l’activité partielle pour les personnes vulnérables ?
Les règles de placement en activité partielle des salariés les plus vulnérables au Covid-19 et des personnes vivant avec eux sont modifiées à compter du 1 septembre 2020. Depuis le 1er mai dernier, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une forme grave…
Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal
Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont soumis à des droits d’enregistrement lorsqu’ils sont révélés par l’association lors d’un contrôle fiscal. Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, c’est-à-dire des dons de biens pouvant être remis de la main à…
Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible
La charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans le cadre de la crise sanitaire. Lorsqu’un contribuable fait l’objet d’une vérification de comptabilité, d’un examen de comptabilité ou d’un examen contradictoire de sa situation fiscale…
Les créations d’entreprises ont confirmé leur rebond en juillet
Malgré le contexte économique difficile, les créations d’entreprises ont de nouveau augmenté en juillet 2020 : +9 % par rapport au mois de juin, avec une hausse dans tous les secteurs d’activité. Pour le troisième mois consécutif, les créations d’entreprises ont démontré leur…
