Selon les juges, une déclaration d’impôt rectificative déposée après l’expiration du délai de déclaration constitue une réclamation fiscale. Un contribuable qui souhaite obtenir réparation, devant le tribunal, d’erreurs commises dans l’assiette de son impôt doit, au préalable, déposer une réclamation…
La place du numérique et de l’IA dans les TPE et les PME
Selon le dernier Baromètre de France Num qui vient de paraître, 70 % des TPE-PME sont désormais équipées d’un logiciel de facturation et 26 % utilisent des solutions d’intelligence artificielle, soit deux fois plus que l’an dernier. Réalisée avec la Direction générale…
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Travail ou repos, rémunération, jour de pont… sont autant de points à maîtriser pour bien gérer les jours fériés au sein de votre entreprise. Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui…
a-gO révolutionne la détection des maladies neurodégénératives
La start-up a-gO a développé un dispositif médical unique, capable de détecter, plusieurs années avant les premiers symptômes, les marqueurs précurseurs de maladies neurodégénératives comme Alzheimer et Parkinson. Le diagnostic de maladies telles qu’Alzheimer ou Parkinson intervient souvent tard, quand…
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises-data.gouv.fr. Au mois de décembre prochain, le…
Un simulateur pour connaître le coût de ses futures cotisations sociales
Pour permettre aux porteurs de projet d’étudier toutes les options en termes de statut juridique, et notamment son impact sur le coût des cotisations et le niveau de sa protection sociale, Bpifrance, en partenariat avec l’Urssaf, propose un simulateur gratuit….
Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2025 ont été fixés. Les montants d’un certain nombre d’aides de la Pac viennent d’être fixés pour la campagne 2025. Ils…
Conditions de validité d’une reconnaissance de dette
Je suis sur le point de prêter une importante somme d’argent à un ami qui est dans le besoin. À ce titre, nous allons rédiger une reconnaissance de dette. Y a-t-il des précautions à prendre ? D’abord, vous avez raison de…
Certification obligatoire des logiciels de caisse : 6 mois de plus !
Les entreprises devront pouvoir justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité à compter du 1 septembre 2026, au lieu du 1 mars 2026. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des ventes ou des prestations de service auprès…
Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
Les organismes à but non lucratif ne peuvent plus diffuser de publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur Facebook et Instagram. Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…)…
