Les commerces de proximité ont jusqu’au 29 février 2020 pour demander à bénéficier des nouvelles exonérations d’impôts locaux. Pour les impositions établies au titre de 2020 à 2023, les commerces de proximité (magasins alimentaires, pharmacies…) peuvent bénéficier, sur délibération des collectivités territoriales, de nouvelles…
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation »
Les associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants. Depuis 2018, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des bénévoles, le fonctionnement des…
Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative. Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Cette obligation d’emploi…
Trocr : pour revendre ses objets au profit d’une bonne cause
Vendre les objets dont on ne veut plus sur une plate-forme, ça n’est pas nouveau. Mais le faire au profit d’une association, c’est ce que propose Trocr ! L’application créée par Julien Roques et Franck Viadere permet, en effet, de se…
Le réseau des CMA poursuit son action en faveur de l’entrepreneuriat
Récemment signé, le contrat d’objectifs et de performance 2020-2022 confirme l’engagement du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour l’entrepreneuriat, y compris auprès des créateurs d’entreprise. C’est une stratégie ambitieuse de croissance et de développement qui se dessine…
Quelles conditions pour conclure une convention d’occupation précaire ?
Le bail portant sur des locaux dont la destruction a toujours été envisagée et régulièrement évoquée est une convention d’occupation précaire et non un bail soumis au statut des baux commerciaux. Une convention d’occupation précaire est un contrat qui consiste…
Faut-il adhérer à une association de commerçants ?
Les associations de commerçants sont très présentes dans les villes et villages de France ainsi que dans les centres commerciaux. Ainsi, selon la Fédération française des associations de commerçants (FFAC), plus de 6 000 associations de commerçants, d’artisans et de prestataires de…
De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise
Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif de l’entreprise sont désormais connues. La loi Pacte a harmonisé, au 1er janvier 2020, le décompte de l’effectif salarié de l’entreprise ainsi que les seuils servant à déterminer les droits et obligations des employeurs….
Renoncer à une succession pour mieux transmettre
Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses enfants. Avec l’allongement de l’espérance de vie, les patrimoines se transmettent de plus en plus tard. Du coup, lorsqu’un héritier estime ne pas avoir besoin de…
Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ?
Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu’à l’administration fiscale un récapitulatif des transactions réalisées en 2019 par leur intermédiaire. Les plates-formes de l’économie collaborative (Leboncoin, Airbnb…) sont soumises à de nouvelles obligations…
