À compter de l’année prochaine, les entreprises agricoles devraient voir leurs charges sociales diminuer. Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 officialise et précise les réductions de cotisations sociales patronales…
Serge Duriavig, fondateur de NightSwapping
Lancée en 2012, NightSwapping est la première communauté d’échange de nuits et se positionne entre la location d’appartements type Airbnb et l’échange gratuit de logements chez l’habitant. L’idée est de gagner des points lorsque vous hébergez quelqu’un, et ces points sont…
Utilisation personnelle d’Internet au travail
L’employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d’Internet à des fins personnelles doit s’assurer qu’il est bien l’auteur de ces connexions. Un salarié peut se connecter à Internet à des fins privées pendant son temps de travail et…
Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !
L’administration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales prononcées contre les sociétés ayant commis des fraudes d’un montant au moins égal à 50 000 €. Les fraudes fiscales d’un montant au moins égal à 50 000 € commises par les sociétés pourront…
Exonération fiscale des legs à une association
Une association reconnue d’utilité publique qui affecte exclusivement ses ressources à des œuvres scientifiques à caractère désintéressé bénéficie d’une exonération de droits de succession sur les legs qu’elle reçoit. Les dons et legs consentis aux associations ou aux fondations reconnues…
Les banques en ligne ont le vent en poupe
Les banques en ligne gagnent du terrain grâce à des offres tarifaires agressives. Dans un secteur en plein bouleversement, les grands établissements bancaires ont créé, ces dernières années, des structures totalement virtuelles qui proposent de nouvelles façons de consommer des…
Garagistes : vous devez informer vos clients de la possibilité d’utiliser des pièces recyclées
Les modalités selon lesquelles les professionnels de l’automobile doivent informer leurs clients sur l’option pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire ont été précisées. La loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte » votée durant l’été 2015…
Prélèvement à la source du dirigeant de société
J’ai entendu dire que les rémunérations de certains dirigeants de sociétés seront soumises à un système d’acomptes au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Qu’en sera-t-il exactement ? Seules les rémunérations des gérants et associés relevant…
Refus d’agrément de l’héritier d’un associé
Suite au décès de l’un des associés de notre société à responsabilité limitée, ses parts sociales ont été transmises à son fils. Ce dernier a demandé, ainsi que les statuts le prévoient, à être agréé pour devenir associé. Que se…
Production de témoignages anonymes devant le conseil de prud’hommes
L’un de nos salariés, coupable d’un comportement agressif envers ses collègues, conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes. Pour protéger nos autres salariés, victimes et témoins de ces faits, nous souhaitons fournir aux juges uniquement des témoignages anonymes. Qu’en…
