Pour connaître le montant de la retenue à la source, les pouvoirs publics mettent à disposition des contribuables un simulateur en ligne. Comme vous le savez sûrement, le dispositif du prélèvement à la source sera mis en œuvre à compter…
Budget de la Sécurité sociale : des baisses de charges en perspective
La baisse de la cotisation d’assurance maladie, le renforcement de la réduction générale des cotisations patronales et la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires figurent au menu du projet de loi de financement de la Sécurité…
Créations d’entreprises : légère hausse en septembre 2018
Après une fin d’été plutôt dynamique, le mois de septembre s’inscrit dans la continuité avec une hausse de 0,8 % des créations d’entreprises, selon l’Insee. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 59 700 créations d’entreprises ont été enregistrées au mois de septembre 2018 : +0,8 % par…
Reprise par le bailleur de terres agricoles louées : gare au contenu du congé !
Le congé pour reprise qui comporte une incertitude quant à l’habitation qu’occupera le repreneur n’est pas valable. Lorsque le propriétaire de terres agricoles louées souhaite exercer son droit de reprise en vue de les exploiter personnellement ou pour que son…
Joseph Mignozzi, fondateur de BENUR
La start-up BENUR a été lancée en juin 2017 par Joseph Mignozzi qui a conçu un tricycle à assistance électrique qui permet aux personnes à mobilité réduite de faire du vélo avec leur fauteuil roulant, et qui est utilisable en toute…
Liquidation judiciaire : pas de responsabilité du dirigeant en cas de simple négligence
La loi du 9 décembre 2016, selon laquelle un dirigeant de société ne peut plus être condamné à supporter le passif de sa société en liquidation judiciaire lorsqu’il a commis une simple négligence dans sa gestion, s’applique aux procédures en cours à…
Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus long
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les indépendantes pourraient bientôt bénéficier d’un congé de maternité de 16 semaines. Les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles libérales) qui interrompent leur activité professionnelle en raison d’une grossesse…
Près de 200 000 contrats aidés de moins en un an
Fin juin 2018, 280 000 personnes bénéficiaient d’un contrat aidé, soit une baisse de 194 000 en un an. Selon la Dares, 280 000 personnes bénéficiaient, fin juin 2018, d’un contrat aidé. Des contrats qui se répartissent entre 43 000 parcours emplois compétences, 67 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi, 3 000 contrats initiative emploi,…
Impôts locaux : évaluation des établissements industriels
À l’avenir, les petits établissements ne seraient plus qualifiés de locaux industriels pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière. Actuellement, pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la…
Le désir d’entreprendre se développe en France !
Récemment publiés par l’Agence France Entrepreneur (AFE), les premiers résultats de l’Indice Entrepreneurial Français 2018 confirment la dynamique entrepreneuriale des Français. Analyser les tendances et décrypter le dynamisme entrepreneurial : récemment publié par l’Agence France Entrepreneur (AFE) et réalisé avec le soutien de Pôle…
