Une société civile immobilière (SCI) est une forme de société qui a pour objet de permettre l’acquisition, la conservation et, en général, la location de biens immobiliers. Elle constitue un outil incontournable pour gérer un patrimoine immobilier. Toutefois, une interrogation…
Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l’employeur
La cotisation due par l’entreprise au titre de l’adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale. Tous les employeurs ont l’obligation de faire bénéficier leurs salariés d’un suivi…
Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ?
Les propos injurieux diffusés via les réseaux sociaux dans le cadre d’une discussion privée ne justifient pas le licenciement disciplinaire d’un salarié. Si les salariés bénéficient, comme tout un chacun, d’une liberté d’expression, aussi bien à l’intérieur qu’en dehors de…
Les Français sont-ils prêts à acheter sur Instagram ?
Un récent sondage montre que seuls 2 % des utilisateurs du réseau social ont déjà finalisé un achat en utilisant la fonction Shopping. À lui seul, Instagram compte plus d’un milliard d’utilisateurs dans le monde. C’est dire le succès de ce…
Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ?
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de supprimer une exonération de taxe sur les garanties décès des contrats d’assurance-emprunteur. Une exonération qui conduirait à relever leur tarif de quelques euros par mois pour les assurés. Mauvaise nouvelle pour…
Aménagement du régime de l’intégration fiscale
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de mettre fin à plusieurs neutralisations propres au régime de l’intégration fiscale. Le projet de loi de finances pour 2019 apporte certaines modifications au régime de l’intégration fiscale afin de se conformer aux…
Résiliation d’un contrat d’assurance multirisques habitation
Suite à un sinistre dont je ne suis pas responsable (dégâts des eaux), mon assureur m’a informé qu’il allait résilier mon contrat d’assurance multirisques habitation. En a-t-il le droit ? Si les conditions générales de votre contrat multirisques habitation le prévoient,…
Entreprendre en France au sein d’une société coopérative : bilan 2017
Le bilan 2017 récemment publié par la Confédération générale des Scop met en relief un accroissement de la création des sociétés coopératives en France de 5 % par rapport à 2016. Encore peu connu en France, le modèle d’entrepreneuriat sous la forme de…
Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté
Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi agriculture et alimentation a pour objectif principal de faire changer les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et grande distribution. Très attendu par les agriculteurs, le projet de loi pour « l’équilibre des…
Création d’entreprise : vers la mise en place d’un registre dématérialisé
Récemment adopté à l’Assemblée nationale, l’article 2 du projet de loi Pacte vise à faciliter la création d’entreprise grâce à la mise en place d’un registre général dématérialisé. Plus simple, plus rapide, moins onéreuse : plusieurs mesures comprises dans le projet de loi Pacte (plan…
