Établir un registre des traitements de données personnelles est désormais obligatoire. Pour faciliter la mise en conformité des entreprises, la Cnil propose des modèles de registres commentés. À compter du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD)…
Bulletin de paie : de nouvelles mentions obligatoires
Les modèles de bulletins de paie publiés par les pouvoirs publics sont modifiés afin de tenir compte des évolutions législatives. Les employeurs doivent transmettre à leurs salariés des bulletins de paie conformes aux modèles diffusés par un arrêté du 25 février 2016. Une…
IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018
Faute de pouvoir publier à temps ses commentaires sur les modalités de déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale accorde un délai supplémentaire aux contribuables. L’administration fiscale vient de faire savoir que la date limite pour déposer…
Erreur dans la mention manuscrite d’un cautionnement : quelles conséquences ?
Lorsque le mot « principal » ne figure pas dans la mention manuscrite écrite par la personne qui s’est portée caution pour une société envers une banque, cette personne n’est tenue de rembourser que les accessoires de la dette. Lorsqu’un dirigeant se…
Location meublée et numéro SIRET
Je compte investir dans un appartement pour faire de la location meublée. Une de mes connaissances m’a indiqué que je devais disposer d’un numéro SIRET pour pratiquer cette activité. Pouvez-vous me confirmer cette information ? Cette information est correcte. L’activité de…
L’Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des entreprises
Quelles sont les solutions proposées par l’Agefiph pour recruter et maintenir dans l’emploi des personnes handicapées ? Les employeurs qui recrutent ou maintiennent dans l’emploi des personnes handicapées peuvent bénéficier d’aides versées par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle…
Bikin’Time : quand pédaler fait rimer technologie et rétro
À l’heure où les déplacements urbains se font plus complexes, où l’aspiration au respect de l’environnement est de plus en plus présente, Velair innove tout azimut sur le mode deux-roues. Un vélo électrique, oui, mais vintage en plus ? Voici une…
L’édition 2018 du Salon des Entrepreneurs Lyon approche à grands pas !
La 15 édition du Salon des Entrepreneurs Lyon Auvergne-Rhône-Alpes se tiendra les 13 et 14 juin 2018. Deux jours pour s’informer, capter les nouvelles tendances et développer son réseau ! 15 ans au service des entrepreneurs ! Pendant deux jours, mercredi 13 et jeudi 14 juin, le Centre de Congrès…
Gaec et contrôle des structures : la transparence joue à plein !
Lorsqu’un Gaec demande l’autorisation d’exploiter des terres supplémentaires en raison de l’installation en son sein d’un nouvel associé, cette demande bénéficie du rang de priorité accordé aux installations par le schéma directeur des structures. Lorsque plusieurs exploitants agricoles formulent chacun,…
Activité d’une association reprise par une commune : quel est le sort réservé aux salariés ?
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes équipements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité. Lorsque l’activité exercée par une association est…
