Proposé par Pôle emploi, le dispositif Activ’Créa vise à donner aux demandeurs d’emploi les moyens de s’interroger sur la création d’entreprise, voire de faire naître une idée. Amener les demandeurs d’emploi à réfléchir à la création ou à la reprise…
Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales
Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales. L’utilisation d’un véhicule de l’entreprise L’achat (ou la location) d’un véhicule par l’entreprise entraîne des conséquences en matière d’impôt sur les…
Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées !
L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter certaines mentions jusqu’alors obligatoires. Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écrit formalisant l’opération est, en principe, établi. Un acte…
CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique. Parmi les mesures importantes de la réforme du Code du travail de 2017, figurait la création du comité social…
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés. Une clause anti-abus générale, spécifique à l’impôt sur les sociétés, a été instaurée par la loi de finances pour 2019. Elle permet à…
Mise à disposition de mobilier dans une location meublée
Je viens d’acheter un appartement pour le louer en meublé. J’aimerais savoir s’il faut mettre à disposition du locataire un certain nombre d’éléments de mobilier. La loi précise que le mobilier figurant dans un logement meublé doit être en nombre…
Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l’employeur peut interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise. En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de vin, de bière, de cidre et de poiré sur les lieux…
Cryptomonnaie : l’arrivée du Libra inquiète les États
La future monnaie électronique de Facebook pourrait inciter les États à lancer leur propre monnaie électronique. Annoncé en juin dernier, le lancement du Libra, la monnaie électronique de Facebook, ne laisse personne indifférent, y compris dans les plus hautes sphères…
Le Prêt de Développement Outre-mer devient accessible aux jeunes entreprises
Récemment signée par le ministère des Outre-mer et Bpifrance, une nouvelle convention de partenariat a notamment pour objectif de faire évoluer les dispositions du Prêt de Développement. Proposer aux jeunes entreprises ultramarines un outil de financement leur permettant de couvrir…
Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
Sur option, l’impôt sur le revenu dû par une exploitation agricole lors de son passage à l’impôt sur les sociétés peut être étalé sur 5 ans. Le passage, pour une exploitation agricole, de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les…
