Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l’administration et se prévaloir des conclusions qui en résultent. Toute entreprise peut, un jour ou l’autre, faire l’objet d’un contrôle administratif (DGCCRF, service des douanes, inspection du travail…) destiné à vérifier la…
Les micro-entrepreneurs sont toujours plus nombreux
L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, a récemment publié son bilan 2017 sur l’activité des micro-entrepreneurs. Leur nombre ainsi que leur chiffre d’affaires continuent de progresser. Selon les derniers chiffres publiés par l’Acoss, les micro-entrepreneurs continuent de s’imposer au sein…
Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises !
Un exploitant agricole ne peut être autorisé à céder son bail rural à son fils que s’il a satisfait à toutes les obligations légales ou contractuelles résultant de son bail. Lorsqu’un exploitant agricole souhaite céder son bail rural à son…
Jonathan Pauwels, fondateur de Cabin3D
Créée en novembre 2015, Cabin3D propose des solutions innovantes basées sur la technologie 3D. Parmi ses derniers projets : une cabine équipée de capteurs, permettant de modéliser des personnes et pouvant notamment servir d’outil marketing pour des marques en quête d’animations originales. Jonathan…
Novembre 2018
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2018. 5 novembre 2018 • Employeurs d’au…
Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois. Depuis le 1er janvier 2015, les contrôles Urssaf visant un employeur de moins de 10 salariés ou un travailleur indépendant ne peuvent s’étendre sur plus de 3 mois, période comprise entre…
Usage d’un chemin d’exploitation grevé de servitudes de passage
Pour accéder à plusieurs parcelles que j’exploite, j’emprunte un chemin qui existe depuis toujours et qui dessert d’ailleurs un certain nombre d’autres terrains agricoles. Or, un particulier, dont la maison d’habitation est riveraine de ce chemin, souhaite installer un portillon…
Licenciement économique au sein d’une association : quelle obligation de reclassement ?
L’association qui envisage le licenciement économique d’un salarié doit rechercher un poste de reclassement dans toutes les structures du réseau auquel elle appartient et dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie…
Réduction d’impôt Pinel : quel délai pour l’achèvement des logements ?
Le délai d’achèvement des logements pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel peut être prorogé en cas de force majeure. Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent ou font construire des logements neufs ou assimilés destinés à la location…
Un nouveau portail numérique pour les entrepreneurs de la région Sud
La région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur a récemment lancé un nouvel espace en ligne. Son objectif ? Simplifier les démarches des entrepreneurs, créateurs d’entreprise et porteurs de projets. Informer, simplifier et accompagner : récemment lancée par la région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur, la nouvelle plateforme…
