Créations d’entreprises : accélération en octobre 2018

Après un mois de septembre plutôt dynamique, le nombre de créations d’entreprises a de nouveau rebondi en octobre : + 4,3 % par rapport au mois précédent, selon les derniers chiffres de l’Insee. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 62 365 créations d’entreprises ont…

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L’impôt à la source du chef d’entreprise

Découvrez comment va s’appliquer le prélèvement de l’impôt à la source pour les entrepreneurs individuels. Le montant de l’acompte Le prélèvement à la source prendra la forme d’un acompte, calculé par l’administration sur la base des derniers revenus taxés, en…

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Du nouveau pour le comité social et économique

Les règles liées au budget de fonctionnement du CSE et au nombre de mandats successifs pouvant être effectués par ses membres viennent d’être précisées par décret. Engagée en septembre 2017, la réforme du Code du travail a instauré le comité social…

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Quand un bail commercial est requalifié en bail rural

La location d’un ensemble immobilier affecté principalement, au moment de sa conclusion, à une activité d’élevage de chevaux est un bail rural, et non pas un bail commercial, quand bien même l’activité principalement exercée par la suite est une activité…

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