L’administration fiscale a précisé les modalités d’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, sont en principe redevables d’une taxe au titre des véhicules de tourisme qu’elles…
Cyberdélinquance : en 1 an, le nombre de faits constatés a augmenté de plus de 30 %
Dans son rapport annuel, la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces dresse le bilan de l’année 2017 en matière de cyberdélinquance. Présenté il y a quelques semaines à Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, le…
Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?
Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut en obtenir le remboursement par son employeur. Les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent…
Envoi des justificatifs lors de la déclaration de revenus
Comme des millions de Français, j’ai effectué ma déclaration de revenus en ligne sur impots.gouv.fr. Je me demande si je dois faire parvenir à l’administration fiscale les justificatifs des dons que j’ai consentis à des associations. Absolument pas. Lorsque vous…
Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt
Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d’impôt seront finalement versés en janvier au lieu de mars 2019. Comme vous le savez, au 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé chaque mois par l’organisme qui verse les revenus (employeur,…
La Région Nouvelle-Aquitaine lance un nouveau dispositif d’accompagnement
Baptisée « Entreprendre, la Région à vos côtés », la nouvelle offre d’accompagnement s’adresse à toutes les personnes physiques ayant un projet de création ou de reprise en Nouvelle-Aquitaine. Renforcer l’économie territoriale, l’entrepreneuriat et le maillage du territoire en offrant aux TPE…
Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l’exploitation agricole, suite au décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin. La personne qui, suite au décès de son conjoint ou de…
Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires. La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui versent des rémunérations et qui, par ailleurs, ne sont pas assujetties à la TVA ou…
Manon Dirand, Directrice commerciale de BeeBryte
Créée en 2015, la jeune start-up lyonnaise BeeBryte développe des solutions logicielles utilisant l’intelligence artificielle pour mieux maîtriser la consommation énergétique des bâtiments tertiaires et industriels, baisser leur facture d’électricité et réduire leur empreinte carbone. Aujourd’hui, l’équipe BeeBryte réunit une vingtaine…
Cautionnement disproportionné : les biens du conjoint doivent-ils être pris en compte ?
Pour apprécier si le cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de la séparation de biens est disproportionné, il faut tenir compte de ses seuls biens et revenus personnels. Un créancier professionnel, en particulier une banque, ne peut…
