Un récent décret précise les exigences à respecter par toute association qui demande un agrément. Pour bénéficier d’un agrément de l’État, une association doit répondre à un objet d’intérêt général, présenter un mode de fonctionnement démocratique et respecter des règles…
Stéphanie Gicquel, aventurière polaire Across Antarctica
Aventurière polaire, Stéphanie Gicquel est référencée dans le Guinness Worlds Records pour la plus longue expédition à ski sans voile de traction réalisée par une femme en Antarctique. Elle a réalisé cet exploit en traversant l’Antarctique via le pôle Sud…
Plainte avec constitution de partie civile et consignation
Notre association entend porter plainte avec constitution de partie civile contre un ancien adhérent pour des propos diffamatoires tenus à notre égard lors d’une réunion publique. Il nous a été indiqué que nous devrions verser une consignation. Pouvez-vous nous en…
L’université d’été sur la création d’entreprise en sciences de la vie : c’est bientôt !
Organisée par l’Institut Pasteur et le pôle de compétitivité Medicen, l’université d’été dédiée à la création d’entreprise en sciences de la vie se tiendra les 6 et 7 juillet 2017 à Paris. L’institut Pasteur, fondation privée à but non lucratif, et le pôle de…
Les ventes de parcelles de forêts françaises se portent bien
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et Terres d’Europe-Scafr, le prix moyen des forêts a progressé de 2,1 % en 2016. Pour la 22e année consécutive, la Société Forestière (filiale de la Caisse des dépôts) et Terres d’Europe-Scafr (bureau d’études pour…
Qwant, un moteur qui respecte la vie privée
Lancé en 2013, Qwant est un moteur de recherche européen d’origine française (www.qwant.com) qui, sans inquiéter les géants Google et Yahoo!, séduit chaque jour davantage d’utilisateurs. Ses atouts : en plus d’offrir une qualité et un confort de recherche de bon niveau,…
Plus de temps à perdre pour bénéficier de l’aide « embauche PME » !
Seuls les contrats de travail qui débuteront au plus tard le 30 juin pourront donner lieu au versement de cette prime. Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un employé en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois peuvent se…
Portrait-robot du délégué à la protection des données
À partir de mai 2018, nombre d’entreprises devront se doter d’un délégué à la protection des données. Zoom sur son profil, ses responsabilités et son champ d’action. L’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données interviendra le 25 mai 2018….
Utilisation d’une clause de tontine dans le cadre d’un achat immobilier
Afin de nous constituer un patrimoine, ma partenaire de Pacs et moi-même allons bientôt acquérir notre résidence principale. À cette occasion, nous souhaiterions mettre en place une mesure destinée à nous protéger en cas de décès de l’un d’entre nous….
Exonération des plus-values réalisées par un professionnel libéral
Pour apprécier la position de l’administration applicable aux plus-values soumises à l’impôt sur le revenu, il convient de se placer à la date de cession. À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration ne doit pas opérer de redressement en contradiction avec…
