Le versement d’une prime exceptionnelle ne peut pas se substituer à la majoration de rémunération due à la salariée qui revient d’un congé de maternité. Les salariés qui bénéficient d’un congé de maternité ou d’adoption ont droit, dès leur retour…
Créateurs d’entreprise : les inscriptions au concours Talents BGE 2018 sont ouvertes !
Le réseau associatif national d’aide à la création d’entreprise BGE organise actuellement la 20 édition de son concours Talents. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 avril 2018. BGE, réseau national d’appui aux entrepreneurs, a récemment lancé l’édition 2018 de son concours Talents de la création…
Aide au répit : un second souffle pour les exploitants agricoles en 2017
L’aide au répit proposée l’an dernier par la Mutualité sociale agricole a bénéficié à près de 3 500 exploitants agricoles et donné lieu à environ 28 000 jours de remplacement. Destinée aux exploitants agricoles en situation d’épuisement professionnel, l’aide au répit instaurée par la…
Firmin Zocchetto, co-founder & CEO de PayFit
La start-up PayFit s’attaque à la dématérialisation des ressources humaines pour les PME françaises, dans la gestion des fiches de paie, des congés, des notes de frais, des déclarations sociales… en ligne. En 1 an et demi, après 3 levées de fonds…
Suspension du permis de conduire et non-exécution du préavis
L’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due au salarié licencié qui ne peut pas travailler pendant cette période en raison de la suspension de son permis de conduire. Un employeur peut licencier un salarié dont le permis de conduire a…
Tokela Travel, vive les voyages surprises !
Une nouvelle agence, Tokela Travel, se lance dans les voyages mystères ! Prêts pour le départ ? Alors que le secteur du voyage est en pleine mutation, entre agence classique et voyagiste en ligne, voire même en voie d’uberisation avec des échanges…
Refacturation de frais par une holding mixte : TVA ou pas TVA ?
La refacturation par une holding mixte à ses filiales de frais de conseil liés à des opérations de restructuration est taxable à la TVA. Une holding réalisait, en plus de son activité de gestion de titres de participation, des activités…
Quelles associations sont exonérées du paiement du versement transport ?
Pour ne pas être assujetties au versement transport, les associations reconnues d’utilité publique doivent exercer une activité à caractère social. Les associations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette taxe a été instituée doivent payer, sur…
Quand peut-on demander la désignation d’un administrateur provisoire dans une société ?
Un associé d’une société civile, en l’occurrence constituée entre des professionnels libéraux, ne peut pas demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire dès lors que la société n’est pas confrontée à des difficultés qui l’empêchent de fonctionner normalement Un…
Créations d’entreprises : nouvelle hausse en février 2018
Après un mois de janvier très dynamique, l’augmentation du nombre de créations d’entreprises a été plus faible en février 2018, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 55 552 créations d’entreprises ont été enregistrées au mois…
