Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle. Il ouvre droit pour l’employeur à une exonération de certaines cotisations sociales et à des primes forfaitaires. Bénéficiaires Employeurs…
La responsabilité pénale des personnes morales
Une personne morale peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. L’article 121-2 du Code pénal prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants. Ce…
Pourquoi et comment renoncer à une succession ?
Dans certains cas, les héritiers ont tout intérêt à renoncer à un héritage. Toute personne est libre de refuser une succession. Cette renonciation peut être motivée par plusieurs raisons : un passif successoral important ou encore la volonté de transmettre ses…
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels. Assiette forfaitaire des…
Mouvement Raize, la consommation communautaire à valeur ajoutée
Raize est une plate-forme web mettant en lumière les offres « socio-conso » des entreprises, où le consommateur et la communauté s’engagent pour des causes sociales. Des actes d’achats 2.0 plein de sens ! Inciter les consommateurs à changer leur manière d’acheter… : c’est la…
La vidéo-verbalisation se généralise
Sept nouvelles infractions routières pourront désormais être constatées via un radar ou une simple caméra. Tous les conducteurs, particuliers comme professionnels, ont déjà croisé un radar automatique ou des caméras de surveillance du trafic urbain ou routier. Jusque-là, ces appareils…
Lutte contre le logement indigne : les pouvoirs publics instaurent un permis de louer
Pour certains secteurs, la mise en location d’un logement sera subordonnée à une déclaration voire à une autorisation préalable. Selon les derniers chiffres, environ 210 000 logements du parc privé offerts à la location sont considérés comme indignes, c’est-à-dire présentant un risque…
CielMonRadis, un potager pour du team building autrement
Cultiver herbes fraîches et mini-légumes dans l’open space ou près de la machine à café : avec son potager de bureau, CielMonRadis innove dans les services aux entreprises ! Un potager au bureau ? C’est la folle idée d’une jeune entreprise, CielMonRadis. Le…
La « Génération Y » et la création d’entreprise : l’Observatoire de l’AFE fait le point !
Dans une récente publication, l’Observatoire de l’Agence France Entrepreneur (AFE) résume les chiffres clés de l’entrepreneuriat pour les jeunes Français âgés de moins de 30 ans. Selon l’Observatoire de l’Agence France Entrepreneur (AFE), la majorité des jeunes Français considère que l’entrepreneuriat occupe une place…
Barème de l’impôt sur les revenus 2016 (pour une part)
Pour l’imposition des revenus 2016, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisée de 0,1 % par rapport à l’année précédente. Barème de l’impôt Barème de l’impôt sur les revenus 2016 pour une part Tranches…
