Selon les juges, la base de calcul de l’indemnité de congés payés comprend la rémunération totale du salarié, incluant les primes d’ancienneté. Dans une affaire récente, les juges ont eu à se prononcer sur les éléments constituant l’assiette de calcul…
Les créations d’entreprises se stabilisent en septembre 2017
Après une fin d’été placée sous le signe d’un léger repli, le nombre de créations d’entreprises est resté quasiment stable en septembre 2017, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 50 023 créations d’entreprises ont été…
Créance de salaire différé : comment la payer ?
Une créance de salaire différé peut être réglée du vivant de l’exploitant agricole par le biais d’une dation en paiement. Le fils (ou la fille) d’un agriculteur qui a travaillé, après l’âge de 18 ans, sur l’exploitation de ses parents sans…
Dividendes : une décision sinon rien !
Les dividendes n’ont pas d’existence juridique tant que les associés n’ont pas décidé de les distribuer. Les dividendes n’existent pas juridiquement tant que leur distribution aux associés et la part revenant à chacun d’eux n’ont pas été décidées par l’assemblée…
Laure de Boerio, fondatrice, et Antoine Gautier, associé de Paris City Helpline
Lancée en 2014, Paris City Helpline tend à révolutionner l’information touristique. Plus besoin de plans, ni de recherches : accessibles via l’application mobile interactive, des experts locaux multilingues guident les visiteurs en leur offrant des conseils personnalisés (informations, bons plans, adresses confidentielles…)….
Une fiche de paie clarifiée pour une meilleure information des salariés
À partir du 1 janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie clarifié conforme au modèle instauré par les pouvoirs publics. Afin de le rendre plus lisible et d’assurer ainsi une meilleure compréhension des salariés, la…
Le secteur associatif compte plus de 1,8 million de salariés
Près d’un salarié sur dix travaille dans une association. En 2016, environ 13 % des associations employaient des salariés, soit un total de 166 872 établissements dont 6 818 dans le domaine agricole. Depuis 2011, l’emploi dans les associations est en augmentation. Ainsi, 9,8 % des salariés du…
La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus !
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est inconstitutionnelle. Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est contraire à la constitution. Cette décision est dans la lignée de…
Indice de référence des loyers
Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi…
Dernière ligne droite pour la 10 édition du Salon des Entrepreneurs Nantes Grand-Ouest !
10 ans de passion, de création et d’innovation : l’édition 2017 du Salon des Entrepreneurs se tiendra les 29 et 30 novembre 2017 à la Cité des Congrès de Nantes. Les inscriptions sont désormais ouvertes. Le Salon des Entrepreneurs de Nantes fête ses 10 ans ! Pendant 2 jours,…
