Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l’intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai. Les employeurs qui distribuent des sommes à leurs salariés au titre de l’intéressement et de la participation…
Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement
Actuellement en instance de divorce, j’occupe seule le logement familial. En contrepartie, je verse à mon futur ex-époux une indemnité d’occupation de ce logement. J’aimerais savoir si je peux déduire le montant de cette indemnité de mes impôts. Durant une…
Location : vers un dépôt de garantie consigné ?
Un rapport récent préconise la mise en place d’un fonds de centralisation des dépôts de garantie versés par les locataires. Lors de la conclusion d’un bail d’habitation, le locataire est généralement invité par le bailleur à lui verser un dépôt…
HTTPS : Google pousse les entreprises à sécuriser leurs sites Internet
La prochaine mise à jour de Chrome affichera de nouveaux messages d’alerte lorsque l’internaute naviguera sur une page n’utilisant pas le HTTPS. L’adoption de ce protocole devient donc un véritable enjeu pour les entreprises. Il y a quelques jours, les…
Changement d’assurance-emprunteur d’un prêt immobilier : un bilan plutôt positif
Bien que le marché de l’assurance-emprunteur se soit davantage ouvert, le Comité consultatif du secteur financier pointe certaines irrégularités et propose des axes d’amélioration. Vous le savez, il est désormais possible de changer d’assurance-emprunteur d’un prêt immobilier (on parle de…
Des honoraires perçus par un professionnel libéral à la retraite peuvent-ils bénéficier du quotient ?
L’application du système du quotient à un revenu suppose que ce revenu ne soit pas susceptible d’être recueilli chaque année. L’impôt sur le revenu généré par la perception de revenus exceptionnels peut être limité grâce au mécanisme du quotient. Ce…
Stage d’installation professionnelle des artisans : les cas de dispense ont été précisés !
Un décret et deux arrêtés ont précisé les formations et actions d’accompagnement permettant aux futurs artisans de bénéficier d’une dispense du stage de préparation à l’installation. Si les futurs artisans doivent, en principe, suivre un stage de préparation à l’installation (SPI)…
L’usage d’Internet dans l’agriculture
La dernière étude Agri Connexions montre qu’Internet séduit toujours plus d’agriculteurs. Pour la deuxième année consécutive, le cabinet Iddem a sondé un certain nombre d’agriculteurs pour connaître leurs habitudes dans la pratique des technologies d’information et de communication et le…
Associations : montant 2017 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2017, la franchise d’impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires des associations est fixée à 61 634 €. Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas une…
L’aide « embauche PME » arrive en bout de course !
Seuls les contrats de travail dont l’exécution débutera au plus tard le 30 juin 2017 pourront bénéficier de cette subvention. Afin de relancer l’emploi, les pouvoirs publics ont instauré, en janvier 2016, une prime à l’embauche de 4 000 € au profit des petites et…
