Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de résilier annuellement un contrat d’assurance-emprunteur. Le Conseil constitutionnel vient de censurer un article de la récente loi Sapin 2 qui devait permettre aux particuliers de résilier annuellement leur contrat d’assurance-emprunteur souscrit dans…
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n’est prévu à cet effet dans son contrat ?…
Loi Sapin 2 : le Haut Conseil de stabilité financière est autorisé à agir sur les assurances-vie
En cas de crise financière majeure, les opérations sur les contrats d’assurance-vie pourront désormais être limitées. C’est fait ! La loi Sapin 2, adoptée le 8 novembre 2016 par le Parlement, est passée récemment par le filtre du Conseil constitutionnel. Validée pour l’essentiel, cette…
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
Tous les salariés assujettis à l’assurance vieillesse du régime général doivent être affiliés à un régime complémentaire de retraite. Ce régime est géré par l’Arrco pour les non-cadres et les cadres (pour une partie de leur rémunération), et par l’Agirc…
Les SAS dispensées de désigner un commissaire aux apports
À l’instar des SARL, les SAS ne sont désormais plus obligées de désigner un commissaire aux apports lors de leur constitution. La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie…
Créateurs d’entreprises innovantes : le 19 concours i-Lab est ouvert !
Bpifrance et le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche viennent de lancer la 19 édition d’i-Lab, concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes. À l’origine créé par le Ministère de l’Éducation nationale, de…
Erwan Kezzar, co-fondateur de Simplon.co
Simplon.co est un réseau d’« écoles » qui propose une formation intensive et gratuite de 6 mois pour devenir développeur de sites internet et d’applications web/mobile pour ceux qui veulent en faire leur métier. Prioritairement ouverte aux non-diplômés, demandeurs d’emploi…, elle peut se…
L’assurance-vie dans la tourmente
Au mois d’octobre, les assureurs ont constaté une décollecte nette de 100 millions d’euros sur les contrats d’assurance-vie. L’assurance-vie traverse un moment difficile. En effet, pour la première fois depuis décembre 2013, le placement préféré des Français a subi, selon les chiffres…
Le nombre de créations d’entreprises rebondit en novembre 2016
Après un mois d’octobre plutôt mitigé, les derniers chiffres publiés par l’Insee – relatifs au mois de novembre – indiquent une hausse de 4,4 % du nombre de créations d’entreprises en France. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 48 755 créations d’entreprises ont été enregistrées au mois…
Zoom sur le matériel informatique tout-terrain
Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d’une chute de quelques dizaines de centimètres ou d’une simple projection de liquide sur son clavier. Une extrême vulnérabilité qui ne permet pas d’envisager leur utilisation quotidienne à l’extérieur ou dans le cadre…