J’ai entendu dire que le gouvernement, dans le cadre de ses travaux préparatoires du budget pour 2016, envisageait de supprimer certains avantages fiscaux consentis aux propriétaires de bois et forêts ou de parts de groupements forestiers. Qu’en est-il à ce…
Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?
Dans le cadre de son activité, l’entreprise collecte pour l’administration fiscale de la TVA auprès de ses clients (TVA collectée). En contrepartie, elle peut en principe déduire la TVA qu’elle a elle-même payée à ses fournisseurs (TVA déductible). Une opération…
Le TEG de votre crédit immobilier a-t-il été bien calculé ?
Les établissements bancaires commettent parfois des erreurs dans le calcul du TEG d’un prêt immobilier. Des erreurs qui peuvent vous donner droit à un « dédommagement ». Pour financer vos projets, vous recourez généralement à l’emprunt. Formalisé par le biais d’un contrat,…
Louer son logement via internet
Cette formule de location est de plus en plus pratiquée par les propriétaires. Grâce aux nouvelles technologies, de nouveaux modes de consommation se développent dans tous les secteurs de l’économie. Et l’hôtellerie n’est pas en reste ! Des plates-formes Internet permettent…
Comment bien utiliser les réseaux sociaux
Il y a à peine plus de 10 ans, la simple notion de réseaux sociaux n’agitait que le Landernau des spécialistes du Web. Aujourd’hui, près d’un quart de la population mondiale dispose d’un compte sur Facebook. Un véritable monde parallèle…
Transfert des sommes placées sur un plan d’épargne entreprise
Je viens tout récemment de décrocher un nouvel emploi. Dès ma prise de fonction, mon employeur m’a proposé l’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Cependant, je dispose déjà d’une telle enveloppe d’épargne dans mon ancienne société. Est-il possible d’opérer un…
Application de l’abattement sur les dividendes distribués aux associés
L’administration fiscale a refusé d’appliquer l’abattement de 40 % sur les dividendes perçus par les associés de ma société au motif que la distribution était irrégulière, ces derniers ayant été convoqués de façon tardive à l’assemblée générale. A-t-elle raison ? Cet abattement…
Modification des horaires de travail d’un salarié
Je souhaite modifier la répartition des horaires de travail d’un de mes salariés. Dois-je pour cela obtenir son accord ? Sauf si votre salarié est à temps partiel, vous êtes en principe libre de changer la répartition de ses horaires…
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations…
Preuve de l’état de cessation des paiements
Depuis quelque temps, mon commerce fait face à des problèmes de trésorerie et je suis dans l’incapacité de régler tous mes fournisseurs. L’un d’eux a d’ailleurs demandé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à mon encontre. Que puis-je faire pour…