Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2017 ou du 4e trimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2017, du 4e trimestre 2017, ou…
Isahit, du numérique et du jobbing pour les femmes africaines
Afin d’aider les femmes africaines à créer leur entreprise, Isabelle Mashola a lancé une plate-forme innovante leur permettant de travailler tout en s’initiant au numérique. Du « jobbing » socialement responsable, une illusion ? Non, et Isabelle Mashola le prouve. Cette entrepreneuse a,…
ISF et dons aux organismes d’intérêt général
Notre fondation, dont la moitié des ressources provient de dons ouvrant droit à réduction d’impôt au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), s’inquiète de la prochaine disparition de cet impôt. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est…
Soutien à l’entrepreneuriat : Nantes Métropole et l’AFE lancent un appel à projets
Destiné aux structures publiques ou privées spécialisées dans l’accompagnement des entrepreneurs, l’appel à projets lancé par Nantes Métropole et l’AFE est ouvert jusqu’au 1 décembre 2017. Afin d’amplifier les actions engagées dans le cadre du dispositif « Osez Entreprendre », dédié à la création…
Secteur agricole : quand le silence gardé par l’administration vaut parfois rejet
Les cas dans lesquels le silence gardé par le préfet vaut décision de rejet en matière agricole ont été précisés. En principe, en vertu de la règle selon laquelle le silence vaut acceptation, lorsque l’administration ne répond pas à une…
Quelle assurance chômage pour les salariés ?
Les règles d’indemnisation chômage seront bientôt modifiées. La nouvelle convention d’assurance chômage signée par les partenaires sociaux remanie le dispositif d’indemnisation des personnes privées involontairement de leur emploi. Ces mesures s’appliqueront aux salariés dont le contrat de travail prendra fin…
Estelle Nguyen, chargée d’affaires – technico-commerciale de ECHY
Capter la lumière du soleil et l’emmener là où l’éclairage naturel fait défaut (sous-sols, zones centrales de grands bâtiments, pièces orientées Nord…) : créée en 2012, la start-up francilienne ECHY a développé une technologie innovante permettant d’ensoleiller même les intérieurs les plus…
Rémunérations excessives : l’administration fiscale doit se justifier !
Pour refuser la déduction d’une rémunération qu’elle estime excessive, l’administration fiscale doit se baser sur des éléments pertinents. L’administration fiscale est en droit d’apprécier le niveau de rémunération des salariés et notamment celui des dirigeants de société. Si elle estime…
Plus de 73 000 associations ont été créées l’année dernière
Les créations d’associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif. Entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017, 73 320 associations ont vu le jour. Au cours des 4 dernières années, la création de nouvelles structures est donc repartie à la hausse avec une…
Le recueil des alertes : une nouvelle obligation pour certains employeurs
Au 1 janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir mis en place une procédure destinée à recueillir les signalements émanant de leurs salariés et de leurs collaborateurs. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la…
