Règlement des droits de succession

Je viens d’hériter de la nue-propriété d’un grand appartement à Paris. Or, j’ai entendu dire qu’il était possible de demander à l’administration fiscale un différé de paiement des droits de succession devant être réglés. Est-ce vrai ? Oui, lorsque la succession…

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À quoi sert un code QR ?

Si les codes-barres font partie de notre quotidien depuis bien longtemps, les codes QR (quick response) ne sont apparus en France que ces dernières années. Constitués d’un ensemble de points sombres plus ou moins nombreux et espacés, ces codes permettent…

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Avis de passage avant un contrôle Urssaf

Je viens de recevoir un avis de contrôle de l’Urssaf m’informant qu’un inspecteur se présentera dans mon entreprise dans une semaine. Or je croyais que l’Urssaf devait me prévenir de sa visite au moins 15 jours avant. Pouvez-vous m’éclairer sur ce…

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Utilité des QR codes

L’un de mes fournisseurs vient de m’adresser un catalogue dans lequel des carrés parsemés de taches noires sont associés à tous ses produits. Quelle est leur utilité ? Ces curieux carrés sont des « QR codes ». Les QR codes sont des codes-barres bidimensionnels. Une…

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Contrôle fiscal et saisine du supérieur hiérarchique

Suite à une procédure de vérification de comptabilité, mon entreprise a reçu une proposition de rectification fiscale. N’étant pas d’accord avec les redressements envisagés, j’ai sollicité, dans mes observations en réponse à cette proposition de rectification, un entretien avec le…

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Le régime social 2013 des indemnités de rupture

Certaines indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle homologuée…) peuvent être totalement ou partiellement exonérées de cotisations et contributions sociales. Après avoir connu des règles transitoires en 2011, puis…

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Le nouveau dispositif « Duflot »

Si la réduction d’impôt « Scellier » n’a pas été renouvelée, un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif, appelé « dispositif Duflot », est venu prendre le relais. Les contours du nouveau dispositif Le dispositif « Duflot » s’adresse notamment aux contribuables qui acquièrent, entre…

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