J’ai engagé un salarié en contrat à durée déterminée pour remplacer une salariée partie en congé de maternité. Un autre de mes salariés étant également en arrêt de travail pour 2 semaines, puis-je faire effectuer les tâches incombant à ce dernier…
Réduction du nombre d’heures d’astreinte des salariés
Suite à une baisse de l’activité de l’entreprise, j’envisage de réduire les heures d’astreinte effectuées par certains salariés tout en maintenant cependant leur volume pour d’autres. Puis-je procéder librement à ce changement d’organisation ou dois-je, au contraire, préalablement obtenir l’accord…
L’assurance responsabilité civile des dirigeants
Le risque pour un dirigeant de société de voir sa responsabilité civile personnelle recherchée est important. Face à ce risque d’action en responsabilité civile, la souscription d’une police d’assurance-dirigeant peut s’avérer utile. Explications. L’intérêt de souscrire une assurance responsabilité civile…
Monpcsurmesure.fr : faire son ordinateur soi-même, un jeu d’enfant !
Contrairement aux idées reçues, faire son ordinateur sur mesure coûte moins cher pour un résultat de meilleure qualité que d’acheter un PC de marque ! A condition de s’y connaître ? Pas forcément… Trois étudiants l’ont compris et en ont fait leur…
Information de l’administration fiscale en cas de changement d’adresse
Ayant déménagé, j’ai donné à La Poste un ordre de réexpédition de mon courrier. Dois-je tout de même prévenir l’administration fiscale de mon changement d’adresse ? En cas de déménagement, il vous appartient d’aviser l’administration fiscale de votre changement d’adresse ou…
Règlement intérieur et consommation d’alcool
Puis-je insérer dans le règlement intérieur de mon entreprise une clause interdisant totalement la consommation d’alcool ? Le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de certains alcools (vin, bière, cidre, poiré) dans l’entreprise. Cependant, le règlement intérieur peut contenir…
Mise au rebut du matériel informatique
Nous venons de racheter de nouveaux ordinateurs pour notre entreprise et nous souhaitons nous débarrasser des anciennes machines. Est-il possible de les déposer dans une décharge publique ? Non. Les appareils informatiques sont constitués de matériaux très polluants. Leur traitement, en…
Les différents numéros attribués à une entreprise
Entrepreneur individuel ou société, sachez à quoi correspondent vos numéros d’identification et ceux de vos partenaires commerciaux. À sa création, chaque entreprise, quelle que soit sa forme juridique, reçoit de l’Insee un numéro unique, le fameux numéro « Siren ». Véritable identifiant…
Déduction des frais d’acquisition de titres des dirigeants
Les intérêts d’emprunt versés par certains contribuables pour acquérir ou souscrire des titres de la société dans laquelle ils travaillent peuvent être déduits au titre de leurs frais réels. Présentation de ce dispositif. Champ d’application Les salariés et les dirigeants…
Prestation compensatoire et plus-value immobilière
Dans le cadre du règlement de mon divorce, une décision de justice m’ordonne de verser une prestation compensatoire à mon ex-épouse. Mais plutôt que de verser cette prestation sous la forme d’une somme d’argent, j’ai décidé de la régler par…