J’ai cru comprendre que l’on ne peut conclure un cautionnement que pour un montant déterminé dont la somme doit être expressément mentionnée dans le contrat. Comment faire alors si l’on veut garantir, par exemple, les dettes d’une société en formation…
Interruption des congés payés d’un élu du personnel
Afin d’assister à une réunion du comité d’entreprise, l’un des représentants du personnel a interrompu ses vacances. Faut-il lui verser son salaire en plus de l’indemnité de congés payés qu’il perçoit déjà pendant ses vacances ? La présence d’un élu du…
Prononcé d’une mise à pied conservatoire
Je soupçonne l’un de mes salariés de détourner de l’argent de l’entreprise. Je voudrais donc faire une enquête pour pouvoir confirmer ou infirmer mes soupçons. Puis-je obliger ce salarié à rester chez lui le temps de cette enquête ? Dans des…
Durée de la période d’essai d’un salarié
Je compte embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée sachant qu’il a déjà récemment travaillé dans l’entreprise dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Cette situation particulière peut-elle influer sur la période d’essai de ce salarié ? La période…
Internship4U : le facilitateur de stages à l’étranger
Faire en sorte qu’effectuer un stage à l’étranger ne soit pas un parcours du combattant, c’est l’objectif que se sont fixé trois étudiants en créant Internship4U. Par la même occasion, ils aident les entreprises à trouver le stagiaire idéal. Lorsqu’en…
Développement de l’entreprise : comment financer un projet innovant ?
Face à la concurrence des entreprises des pays à faible coût de main-d’œuvre, les entreprises européennes et françaises en particulier n’ont d’autre choix que de se distinguer en offrant des produits ou des services toujours plus innovants. Mais faire la…
Wikipixel : le Youtube des entreprises !
Stocker et gérer facilement des photos et autres vidéos à plusieurs utilisateurs, c’est le concept de logiciel développé par l’entreprise Wikipixel. Son créateur, Dylan Goubin, cible les entreprises, les collectivités et les associations. Dans une entreprise, retrouver facilement quand on…
L’imposition des indemnités d’assurances
Pour se prémunir contre les risques liés à l’exercice de leur activité, les entreprises sont amenées à contracter diverses assurances, principalement des assurances de dommages et sur la vie. Les indemnités perçues en exécution de ces contrats constituent des produits…
Clause de réserve de propriété et droit de préférence
J’ai vendu du matériel à un client qui vient de faire faillite et qui a été mis en liquidation judiciaire. Bien entendu, j’ai déclaré ma créance auprès du liquidateur. Heureusement, le contrat de vente contenait une clause de réserve de…
Conditions de validité d’une clause de dédit-formation
J’envisage de faire suivre une formation très coûteuse à l’un de mes salariés dans un domaine technique spécifique. À quelles conditions puis-je lui demander de rembourser ces frais de formation s’il venait à démissionner ? Si vous financez une formation particulière…
