Percevoir une pension de réversion

Les conditions que le conjoint survivant doit remplir pour prétendre à une pension de réversion. Les régimes de retraite de base et complémentaire prévoient qu’une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé (salarié ou non-salarié)…

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La procédure devant le conseil de prud’hommes

Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion du contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de…

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Prise en charge des droits de donation par le donateur

Mes parents m’ont récemment fait donation d’une somme d’argent de 25 000 €. À cette occasion, ils ont également pris en charge les frais d’acte et les droits de donation. Cette prise en charge constitue-t-elle un avantage susceptible d’être fiscalisé ? Non. L’administration…

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Le marché du cloud se porte bien

À en croire les prévisions du cabinet Gartner, le marché mondial du cloud public devrait augmenter de plus de 16 % en 2016. Estimé à 175 milliards de dollars en 2015, le marché du cloud public (solution utilisée par les entreprises pour stocker en…

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Validité d’une reconnaissance de dette

Il y a quelques années, j’ai prêté de l’argent à une personne à laquelle j’ai pris soin de faire signer une reconnaissance de dette. Aujourd’hui, elle refuse néanmoins de me rembourser. En effet, selon elle, ce document n’est pas valable,…

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Déspécialisation d’un bail commercial

Locataire d’un local commercial dans lequel j’exploite une boulangerie, je souhaiterais diversifier mon activité. J’envisage donc d’ajouter une activité de pâtisserie à celle de boulangerie. Dois-je demander l’autorisation au bailleur ? Oui, car le titulaire d’un bail commercial qui souhaite exercer…

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Microsoft tente d’imposer Windows 10

Les processeurs de nouvelle génération ne seront optimisés que pour assurer le bon fonctionnement de Windows 10. Ce n’est un secret pour personne, Microsoft éprouve toujours des difficultés à imposer ses derniers systèmes d’exploitation (OS), notamment à sa catèle d’entreprise. Des…

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